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Vente maison usufruit nu propriété

Nine - Modifié par Nine le 19/09/2016 à 10:38
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 19 sept. 2016 à 10:46
vente d'une maison 120 000 euros. la mère (94 ans) en EHPAD est usufruitière et deux enfants nu propriétaires.Quelle est la part qui revient à chacun d'eux ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 19/09/2016 à 10:46
cela dépend a qui appartient la maison donc de ce qui a été fait au décès de votre père
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