Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente maison usufruit nu propriété

Nine -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
vente d'une maison 120 000 euros. la mère (94 ans) en EHPAD est usufruitière et deux enfants nu propriétaires.Quelle est la part qui revient à chacun d'eux ? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 670
 
cela dépend a qui appartient la maison donc de ce qui a été fait au décès de votre père
0

Discussions similaires

Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit vente maison
Ramondia -
Ramondia -

4 réponses
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier
gaga31270 -
thierryss -

10 réponses