Quelle option?

Rosie0305 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 18 sept. 2016 à 17:03
Rosie0305 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 18 sept. 2016 à 21:08
Bonjour,

Je suis actuellement cadre dans un magasin et comme le veut ma fonction je dis parfois rappeler à l'ordre certains de mes employés. La période estivale à été compliquée en chiffre d'affaire et j'ai du bien évidement remettre dans le cadre certaines de mes vendeuses qui en étaient sorties. Je n'ai bien entendu jamais manqué de respect en utilisant des mots insultants ou des propos racistes mais il m'est arrivé de m'énerver et pousser une petite "gueulante" collective pour un le non respect d'une tâche que j'avais effectué à leur place pour les aider dans cette période difficile commercialement parlant. Le reste du temps nous avions des relations tout à fait simples et détendues, j'ai toujours été là pour les aider au besoin.
Je suis à mon poste depuis 6ans et je ne me suis accrochée que 2 fois au paravent avec des employés (même si je vous l'accorde, le zéro absolu aurait été un meilleur résultat mais personne n'est parfait).
Mon patron m'à convoqué et demandé de partir de l'entreprise en me disant que plus jamais je ne retrouverai la confiance de mes équipes et qu'il était mieux pour moi que je parte. Il m'à proposé 3 options. La démission, l'abandon de poste ou un licenciement pour faute grave en me précisant que la société n'accepterai pas de rupture conventionnelle étant donné mon cas grave et à précisé que comme je connais les frais de personnel je savais bien que le magasin ne pouvait pas se payer mes indemnités de licenciement (j'ai 10ans d'ancienneté)
Pour ma part il m'est impossible de penser à la démission ni à l'abandon de poste car ce n'est pas moi qui émet la volonté de partir, et je pense peut être à tort que le cas de licenciement pour faute est abusif aux vues des circonstances.
Je ne sais plus quoi faire car je ne veux pas me lancer dans une bataille juridique sachant que je déteste le conflit et qu'il m'à menacé oralement que si un employeur l'appelait pour avoir des renseignements sur mes états de service il ne ferait de louanges de mon travail que si mon départ se faisait dans des circonstances qui l'arrangé à lui.
En attendant de vos conseils, je vous remercie de m'avoir lu et vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
18 sept. 2016 à 17:14
Bonjour,

C'est du pain béni. Prenez la faute grave, vous le poursuivrez ensuite devant les prud'hommes. Vous ne pouviez pas espérer mieux.

CB
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Rosie0305 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 17:19
Bonjour hoquei44,
Je vous remercie pour votre réponse, mais j'ai peur de me lancer dans une bataille juridique pour 2 raisons. La première c'est qu'il me dit que je ne me rends pas compte de la gravité des faits et que je minimise amplement et la seconde c'est qu'il brise ma réputation et me grille auprès de tous mes futurs employeurs.
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815 > Rosie0305 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 17:34
Pour les faits, c'est certain il n'est pas possible de donner d'avis sur la seule base de vos propos. On n'a que votre version...

Pour votre réputation, ce n'est pas en faisant un abandon de poste que vous allez l'améliorer au contraire, vous serez définitivement cataloguée. Vous n'aurez plus aucune chance d'obtenir des postes à responsabilité.

Si j'ai suggéré la faute grave au lieu de la démission, c'est parce que (même si je n'ai pas connaissance des faits exactes) les employeurs font souvent des erreurs dans la procédure de licenciement. Cela vous permet en allant au prud'hommes de récupérer des indemnités (celles qu'il ne veut pas vous payer) relativement facilement.

Pour info, "la faute du salarié est considérée comme une faute grave dès lors qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise". Si l'employeur tarde un peu à vous licencier (plus d'un mois) ou si vous parvenez à prouver qu'il a émis la possibilité que vous restiez dans l'entreprise (évocation d'une sanction au lieu du licenciement), il n'a plus le droit de vous licencier.
En revanche, votre ancienneté de seulement 6 ans ne permet pas d'obtenir une atténuation de peine. (devant les prud'hommes, la même faute n'est pas sanctionnée de la même manière selon l'ancienneté).

Pour info d'après la cour de cassation en juillet 2016, les insultes venant d'un salarié ayant de l'ancienneté à l'encontre de son employeur qui vient de lui faire des repproches ne sont pas constitutifs d'une faute grave.


Après que vous choisissiez la démission ou la faute grave, l'employeur a la possibilité de ruiner votre réputation, rien ne l’empêchera. Donc tant qu'à choisir, il faut mieux prendre l'option avec laquelle vous aurez la possibilité d'effectuer des représailles. Car même s'il vous licencie pour faute grave, vous n'êtes pas obligé de le poursuivre, mais cela reste un joker qui est au fond de votre poche et qui peut-être dissuadera l'employeur de vous embêter dans votre recherche d'emploi.

CB
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Rosie0305 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 18:17
Merci pour le temps que vous investissez pour me répondre.
Je me pose la question aujourd'hui qu'est ce qui constitue reelement une faute grave dans mon cas? Est ce qu'il ne me menace pas de cette sanction pour que je choisisse l'option de l'abandon de poste vers lequel il m'encourage vivement depuis 3 entretiens?
Quels sont les délais de prévenance pour une mise à pied pour de tels faits?
Pour précision j'ai 10ans d'ancienneté dans cette société 3 ans en alternance puis 8 ans à ce poste dont 6 dans ce magasin.
Quelles sont les erreurs qu'il pourrait faire lors e ce licenciement pour faute grave?
Je sais que ce licenciement me prive d'indemnités de licenciement mais me prive-t-il de mes congés payés, de mon solde de tous comptes et de mon droit au chômage?
Je suis désolé de vous poser autant de questions et je vous remercie vivement pour vos réponses.
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815 > Rosie0305 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016
Modifié par hoquei44 le 18/09/2016 à 19:04
Je vous ai donné un début de réponse, après comme c'est à la libre appréciation des juges, on ne peut rien donner d'autre que des avis.

J'avais vu passer un arrêt de la cour de cassation, je vous l'ai indiqué : avec un salarié ayant insulté son supérieur - c'est peut-être comme cela que l'a ressentie votre équipe.
Une faute grave ne permet pas la continuité de l'activité du salarié dans l'entreprise. Donc si l'employeur doute pour vous licencier, c'est que la continuité de l'activité est possible : il ne s'agit donc pas d'une faute grave. Il faut donc que vous trouviez des éléments prouvant ce doute (proposition d'une sanction, durée trop importante de l'employeur à entamer la procédure,...) : c'est sur ce plan que l'employeur peut commettre des erreurs en vous fournissant des informations mettant en doute sa volonté de vous licencier.

Je pense que vous ne savez pas ce qu'est un solde de tout compte. Il s'agit d'un document indiquant le montant dû entre les parties qui est remis à la fin de tout contrat. Quelque soit la fin du contrat, il est obligatoire de vous remettre ce document qu'elle que soit les sommes figurant dessus.

Concernant les congés payés, ils vous seront obligatoirement payés. Et depuis cette année quelque soit le type de faute, les congés payés sont indemnités, mais de toute manière en cas de faute grave vous auriez tout de même eu des indemnités (ce n'était qu'en cas de faute lourde qu'auparavant les gens étaient privés de cette indemnités).

Pour percevoir le chômage, il n'y a aucun problème : il faudra juste respecter l'ensemble des conditions : de s'inscrire, d'être apte à travailler, de résider en France, de chercher du travail, d'être disponible pour travailler, de ne pas avoir atteint l'age de la retraite, d'avoir été privé involontairement d'emploi (la démission vous prive d'ARE pendant une durée minimal de 4 mois).

CB
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Rosie0305 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 21:08
Me voilà bien éclairée. Je vous remercie chaleureusement de tous vos précieux conseils. Je vais donc certainement me lancer dans ce licenciement. Je vous souhaite une excellente soirée.
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