Information sur acte de propriété
yapanakatinoir
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
cette situation est un peu compliquer ,c'est celui de mon pére et je ne sais pas à quelle organisme s'adresser.
JE VOUS EXPLIQUE MON CAS
Mon grand père est décède depuis très longtemps ,il a un terrain qui est occuper par 2 personnes son fils (68 ans ) et sa fille (60 ans).Il n'a pas fait le partage de terrain de son vivant mais c'est deux enfants occupent la parcelle . Sur le plan cadastre on voit les deux maisons qui sont implanté sur ce terrain avec leur numéro de voie . IL a laissé un document que l'écriture n'est plus visible à mon père comme quoi il a acheter ce terrain .Les deux enfants reçoivent leur taxe fonciers chacun sur leur numéro de voie . On n'a déjà vu les impôts pour retrouver l'acte de propriété mais ils sont dit qu'ils ne peuvent rien faire car le numéro du document n'est plus visible et de voir dans les archives mais à qui s'adresser on ne sais pas . Je voulais savoir si on pouvait jouer l'acte trentenaire pour ce parcelle seulement la parti qu'il occupe bien sur et à qui s'adresser ,
cette situation est un peu compliquer ,c'est celui de mon pére et je ne sais pas à quelle organisme s'adresser.
JE VOUS EXPLIQUE MON CAS
Mon grand père est décède depuis très longtemps ,il a un terrain qui est occuper par 2 personnes son fils (68 ans ) et sa fille (60 ans).Il n'a pas fait le partage de terrain de son vivant mais c'est deux enfants occupent la parcelle . Sur le plan cadastre on voit les deux maisons qui sont implanté sur ce terrain avec leur numéro de voie . IL a laissé un document que l'écriture n'est plus visible à mon père comme quoi il a acheter ce terrain .Les deux enfants reçoivent leur taxe fonciers chacun sur leur numéro de voie . On n'a déjà vu les impôts pour retrouver l'acte de propriété mais ils sont dit qu'ils ne peuvent rien faire car le numéro du document n'est plus visible et de voir dans les archives mais à qui s'adresser on ne sais pas . Je voulais savoir si on pouvait jouer l'acte trentenaire pour ce parcelle seulement la parti qu'il occupe bien sur et à qui s'adresser ,
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