Copie du jugement plus acte d acquiescement
enchy
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 sept. 2016 à 23:08
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 sept. 2016 à 23:08
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sophiag
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17 sept. 2016 à 23:08
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Bonsoir
Es ce que votre avocat a fait retranscrire le divorce à la Mairie car c'est à lui de le faire!
Egalement, es ce que ce jugement a été signifier à la partie adverse ?
Car si il n'a pas été signifier, vous ne pouvez rien exiger pour le moment
Donc, demandez à votre avocat ou en sont les deux questions
Es ce que votre avocat a fait retranscrire le divorce à la Mairie car c'est à lui de le faire!
Egalement, es ce que ce jugement a été signifier à la partie adverse ?
Car si il n'a pas été signifier, vous ne pouvez rien exiger pour le moment
Donc, demandez à votre avocat ou en sont les deux questions