Copie du jugement plus acte d acquiescement
enchy
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 sept. 2016 à 23:08
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 sept. 2016 à 23:08
j ai signe copie jugement du divorce et acte d acquiescement ,es ce que sa peut changer ou c est définitif ,mon ex a été a verser en capitale et je le sait qu il a pas cet somme es ce que il est obliger verser en une seule fois ?le capitale peut il aussi déduire sur la maison qu on avaient ensemble ,on habitaient pas dedans c’est ma maman qui l occupe dont elle est usufruitière ,mon avocat ne répond pas a ma demande ,peut être parce ce que j avais demande une aide juridictionnel ,sa fait un mois que j ai signe le copie jugement plus acte acquiescement ,depuis j ai aucune nouvel ,ou si il a fait appel mon ex mari .
veuillez , agréer, maitre ,mes salutations , distinguées
veuillez , agréer, maitre ,mes salutations , distinguées
A voir également:
- Copie du jugement plus acte d acquiescement
- Acte conservatoire - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
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sophiag
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17 sept. 2016 à 23:08
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Bonsoir
Es ce que votre avocat a fait retranscrire le divorce à la Mairie car c'est à lui de le faire!
Egalement, es ce que ce jugement a été signifier à la partie adverse ?
Car si il n'a pas été signifier, vous ne pouvez rien exiger pour le moment
Donc, demandez à votre avocat ou en sont les deux questions
Es ce que votre avocat a fait retranscrire le divorce à la Mairie car c'est à lui de le faire!
Egalement, es ce que ce jugement a été signifier à la partie adverse ?
Car si il n'a pas été signifier, vous ne pouvez rien exiger pour le moment
Donc, demandez à votre avocat ou en sont les deux questions