Combien de temps le jugement
linarda
Messages postés
17
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je pourrais savoir combien de temps faut il pour que le jugement nous soit signifier par le huissier
le jugement a été rendu le 29 août 2016, notre avocat l a et nous en a fait une copie
et il nous a dit que le huissier devait venir nous le remettre en main propre
mais nous n avons toujours rien reçu , car on a un mois pour faire appel
merci
je pourrais savoir combien de temps faut il pour que le jugement nous soit signifier par le huissier
le jugement a été rendu le 29 août 2016, notre avocat l a et nous en a fait une copie
et il nous a dit que le huissier devait venir nous le remettre en main propre
mais nous n avons toujours rien reçu , car on a un mois pour faire appel
merci
A voir également:
- Combien de temps le jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social