La licitation me décharge t elle de l'emprunt
magda
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Bonjour,
Divorcé depuis 2010, notre bien acheté en commun en 2005, n'est toujours pas vendu car Mr était contre, il pensait pouvoir assumer seul le remboursement. Sauf qu’aujourd’hui les dettes s'accumulent, étant indivisaire on me réclame des taxes d'habitations impayées depuis 2013. Je voudrai lui céder mes parts. Est-ce que la licitation me décharge du prêt. Vous remerciant par avance de tout l'éclairement que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
G.L
Divorcé depuis 2010, notre bien acheté en commun en 2005, n'est toujours pas vendu car Mr était contre, il pensait pouvoir assumer seul le remboursement. Sauf qu’aujourd’hui les dettes s'accumulent, étant indivisaire on me réclame des taxes d'habitations impayées depuis 2013. Je voudrai lui céder mes parts. Est-ce que la licitation me décharge du prêt. Vous remerciant par avance de tout l'éclairement que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
G.L
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4 réponses
la taxe est due par les occupants au 1/1 des lors que le bien est meublé ...
qui l'occupe ?
si c'est votre ex il doit seul la taxe
si il n'y a pas de meuble aucune taxe n'est due
Comment avez vous fait pour les taxes foncières ?
la licitation est une vente au enchère du bien et je ne comprend pas votre question sur le sujet
qui l'occupe ?
si c'est votre ex il doit seul la taxe
si il n'y a pas de meuble aucune taxe n'est due
Comment avez vous fait pour les taxes foncières ?
la licitation est une vente au enchère du bien et je ne comprend pas votre question sur le sujet
La taxe foncière doit être payé par les indivisaire au prorata de leurs droits- c'est l'un des rares impôts "non solidaire"
Soit vous faite un partage soit vous lui vendez votre part mais la banque n'a aucune raison de vous désolidarisé du prêt.
soit vous vendez ensemble, de gré à gré ou aux enchères..et le prêt est remboursé avec le produit de la vente.
Soit vous faite un partage soit vous lui vendez votre part mais la banque n'a aucune raison de vous désolidarisé du prêt.
soit vous vendez ensemble, de gré à gré ou aux enchères..et le prêt est remboursé avec le produit de la vente.
Désolée je voulais parler de la taxe foncière. Il n'habite pas la maison, il l'a loue et perçoit les loyers. Je paie une partie du crédit (petite) et lui s'est engagé à payer le reste mais il ne le fait pas comme il se doit. En ce qui concerne la licitation, il me semblait que c'était un moyen plus économique de lui céder le bien. AUJOURD HUI je ne veux entendre parler de ce bien, si nous n'arrivons pas à vendre qu'elle est la solution.
Merci de votre retour
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