Vacances scolaires et garde Nounou? quel partage?
cycy13
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cycy13 -
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Bonjour,
Je suis en train de rédiger les documents du JAF avec mon ex compagnon pour faire officialiser notre accord. Nous avons opté pour un droit de visite et d'hébergement classique avec résidence chez la mère mais nous avons une interrogation sur la partie "moitié des vacances scolaires".
Nous travaillons tous les deux à temps plein, moi je suis salariée donc je prends 5 semaines de vacances pendant la période scolaire et le papa est commerçant donc travail beaucoup. Nous avons donc pris une nounou pour le reste des vacances scolaires.
Avec la nounou nous avons un contrat annuel sur les 16 semaines de vacances scolaires avec en moins les 5 semaines de vacances où elle ne l'aura et qui sont déjà définies donc en dehors je ne suis pas sur qu'elle accepte de ne pas l'avoir puisque c'est l'objet de son contrat!
Ma question est donc, est-ce que la moitié des vacances scolaires pour le papa s'applique uniquement pendant ces 5 semaines où moi je l'aurai ?
Et autre question, le papa de ma fille aura des jours où il ne pourra pas respecter son droit de visite et d'hébergement notamment le week-end pour cause de compétitions sportives, ais-je le droit de demander qu'il me donne à l'avance ces dates d'indisponibilités sachant qu'elles seront de toutes façon planifiées sur plusieurs mois? Car je préfère fixer des règles pour éviter que son papa me prévienne à la dernière minute ou qu'il ne la prenne pas pour des indispo à caractères personnelles.
D'avance merci,
D'avance merci,
Je suis en train de rédiger les documents du JAF avec mon ex compagnon pour faire officialiser notre accord. Nous avons opté pour un droit de visite et d'hébergement classique avec résidence chez la mère mais nous avons une interrogation sur la partie "moitié des vacances scolaires".
Nous travaillons tous les deux à temps plein, moi je suis salariée donc je prends 5 semaines de vacances pendant la période scolaire et le papa est commerçant donc travail beaucoup. Nous avons donc pris une nounou pour le reste des vacances scolaires.
Avec la nounou nous avons un contrat annuel sur les 16 semaines de vacances scolaires avec en moins les 5 semaines de vacances où elle ne l'aura et qui sont déjà définies donc en dehors je ne suis pas sur qu'elle accepte de ne pas l'avoir puisque c'est l'objet de son contrat!
Ma question est donc, est-ce que la moitié des vacances scolaires pour le papa s'applique uniquement pendant ces 5 semaines où moi je l'aurai ?
Et autre question, le papa de ma fille aura des jours où il ne pourra pas respecter son droit de visite et d'hébergement notamment le week-end pour cause de compétitions sportives, ais-je le droit de demander qu'il me donne à l'avance ces dates d'indisponibilités sachant qu'elles seront de toutes façon planifiées sur plusieurs mois? Car je préfère fixer des règles pour éviter que son papa me prévienne à la dernière minute ou qu'il ne la prenne pas pour des indispo à caractères personnelles.
D'avance merci,
D'avance merci,
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7 réponses
Bonjour
Je n'ai pas comprise votre calcul concernant les vacances scolaires (oubliez la nounou, cela embrouille et dites nous juste ce que vous avez prévu pour toutes les vacances scolaires (petites et grandes)
Ensuite, non, vous ne pouvez pas exiger du père un emploi du temps pour cette garde classique car la loi dit que vous devez tenir à disposition l'enfant pour son week end prévu par la convention.
Votre ex est libre de venir ou pas chercher son enfant le week end , de changer d'avis ou pas.
En revanche, vous pouvez y rajouter un délai de prévenance qui ne peut etre que de deux jours maximum avant le week end qui arrive et la fin de journée par exemple pour le premier jour de vacance.
Si vous vous entendez bien, il vous préviendra bien en avance. (sourire)
Je n'ai pas comprise votre calcul concernant les vacances scolaires (oubliez la nounou, cela embrouille et dites nous juste ce que vous avez prévu pour toutes les vacances scolaires (petites et grandes)
Ensuite, non, vous ne pouvez pas exiger du père un emploi du temps pour cette garde classique car la loi dit que vous devez tenir à disposition l'enfant pour son week end prévu par la convention.
Votre ex est libre de venir ou pas chercher son enfant le week end , de changer d'avis ou pas.
En revanche, vous pouvez y rajouter un délai de prévenance qui ne peut etre que de deux jours maximum avant le week end qui arrive et la fin de journée par exemple pour le premier jour de vacance.
Si vous vous entendez bien, il vous préviendra bien en avance. (sourire)
Oui si on s'entend bien, ce n'est pas le cas comme dans beaucoup de séparation et ces dernières semaines à plusieurs reprises il est venu avec beaucoup de retard prendre sa fille pour des motifs flous. Je ne suis jamais sur le dimanche matin (car il l'aura tous les dimanches et non un week-end sur deux dans notre cas) qu'il viendra bien la chercher. Je sais bien que ce n'est pas une obligation, cependant je pensais qu'il y avait quand même une obligation de sa part de prévenir si oui oui non il prenait sa fille. Sinon ça veut dire que lui fait comme il a envie et que moi je passe mon temps à m'organiser selon ses envies. Dans ce cas là je préfère encore demander un droit de visite réduit.
Pour la nounou, concrètement, il y a 16 semaines de vacances scolaires, elle l'aura donc toutes ces semaines là sauf ces 5 semaines de congés à elle (et les miennes puisque j'ai calé les miennes sur elle) qui sont:
- 1 semaine à Noel
- 1 semaine en Avril
- 3 semaines cet été,
Donc en gros est-ce que la moitié du papa c'est moitié de ces semaines là ou pas? car la nounou est censé avoir notre fille pour les autres vacances. Donc est-ce que le père doit se caler aussi sur ça ou pas?
De toute façon pour les vacances ça risque d'être compliqué aussi vu qu'il est commerçant il peut prendre un peu comme il veut sans vraiment prévoir à l'avance.
Pour la nounou, concrètement, il y a 16 semaines de vacances scolaires, elle l'aura donc toutes ces semaines là sauf ces 5 semaines de congés à elle (et les miennes puisque j'ai calé les miennes sur elle) qui sont:
- 1 semaine à Noel
- 1 semaine en Avril
- 3 semaines cet été,
Donc en gros est-ce que la moitié du papa c'est moitié de ces semaines là ou pas? car la nounou est censé avoir notre fille pour les autres vacances. Donc est-ce que le père doit se caler aussi sur ça ou pas?
De toute façon pour les vacances ça risque d'être compliqué aussi vu qu'il est commerçant il peut prendre un peu comme il veut sans vraiment prévoir à l'avance.
Alors! Je vous ai parlé d'un délai de prévenance , donc, cela veut dire qu'il devra prévenir dans la semaine si il vient ou pas chercher l'enfant
Vous n'avez mise que un jour tous les 15 jours ? Si j'ai bien comprise, c'est beaucoup trop peu, le juge risque de ne pas valider.
Sinon, pour les vacances, je ne comprend toujours pas
La nounou n'a rien à faire dans vos calculs, vous allez comprendre pourquoi
D'abord, vous devez établir les vacances officielles qui seront notifiés sur le jugement
En réglé général, c'est la moitié des vacances chacun, la première moitié l'année pair par exemple et la deuxième moitié l'année impair!
Petites et grandes vacances doivent etre partagés en deux!
Si indisponibilité, alors, il faut compenser la ou il ne les prendra pas!
C'es à dire que vous pourriez mettre tout octobre pour vous (je donne un exemple au hasard ) et tout Février pour lui, mais une convention amiable qui ne précise pas les droits du père concernant ses vacances avec une certaine équité (pour l'enfant ) risque de ne jamais etre valider par le juge
Vous n'avez mise que un jour tous les 15 jours ? Si j'ai bien comprise, c'est beaucoup trop peu, le juge risque de ne pas valider.
Sinon, pour les vacances, je ne comprend toujours pas
La nounou n'a rien à faire dans vos calculs, vous allez comprendre pourquoi
D'abord, vous devez établir les vacances officielles qui seront notifiés sur le jugement
En réglé général, c'est la moitié des vacances chacun, la première moitié l'année pair par exemple et la deuxième moitié l'année impair!
Petites et grandes vacances doivent etre partagés en deux!
Si indisponibilité, alors, il faut compenser la ou il ne les prendra pas!
C'es à dire que vous pourriez mettre tout octobre pour vous (je donne un exemple au hasard ) et tout Février pour lui, mais une convention amiable qui ne précise pas les droits du père concernant ses vacances avec une certaine équité (pour l'enfant ) risque de ne jamais etre valider par le juge
Tenez, pour vous aider, inspirez vous de ce modèle
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
J'ai mis TOUS les dimanches! Désolé je fais au mieux en sachant que le papa est commerçant il bosse le samedi et n'a donc que le dimanche de libre j'essaie de faire au mieux pour qu'il puisse avoir sa fille le plus possible selon ses dispos. En sachant de toute façon que Monsieur pratique une activité sportive qui lui prend tout son temps libre et qu'il n'a pas envie de prendre sa fille plus que ça sinon il ne peut pas aller s'entrainer. Si vous avez une meilleure solution à me proposer dans ces conditions je suis preneuse car j'ai cherché des infos sur les gardes pour un parent commerçant mais je n'ai trouvé aucun témoignage! Moi aussi j'aimerais que ma fille puisse voir son papa plus mais c'est la vie.
Pour les vacances, en gros sur les 5 semaines de vacances que nous avons doit on prendre les mêmes? car le papa n'aura surement pas des vacances comme il veut aussi et en dehors de ces périodes notre enfant sera à l'école ou chez sa nounou pour le reste des vacances.
Pour les vacances, en gros sur les 5 semaines de vacances que nous avons doit on prendre les mêmes? car le papa n'aura surement pas des vacances comme il veut aussi et en dehors de ces périodes notre enfant sera à l'école ou chez sa nounou pour le reste des vacances.
Et bien, pénalisez son manque d’investissement par une pension plus élevé que prévu.
Demandez aussi le partage des frais scolaires et extra scolaire, les médicaments par moitié non remboursable, ect
Les sorties scolaires, ect (pensez à tout mettre, car une fois validée, si des soucis arrivent, votre jugement est votre meilleure réplique.
Demandez aussi le partage des frais scolaires et extra scolaire, les médicaments par moitié non remboursable, ect
Les sorties scolaires, ect (pensez à tout mettre, car une fois validée, si des soucis arrivent, votre jugement est votre meilleure réplique.
Je demande une pension de 200 euros uniquement pour la nounou et de la cantine, je débourse 500 euros par mois juste pour ça. Pour le reste je ne demande rien d'autre de toute façon pour le moment si je me base aux montants des pensions alimentaires selon ses revenus actuels le montant est autour de 150 euros donc je pense que c'est honnête pour lui et pour moi de demander ça.
Il ne faut pas vous basez sur la grille des pensions alimentaires qui ne sont la qu'à titre indicatif
Combien gagne le papa sur une moyenne mensuelle ?
Et vous ?
200 euro , sachant que vous aurez l'enfant en garde pratiquement à plein temps, qu'il ne la prend qu'à un DVH réduit, qu'il y a les frais de la nounou, ect::
Les habits, les sorties, ect ect , cela chiffre...
Vous allez assumer seule et si vous avez une faible pension, les tensions viendront pas la suite parce que au quotidien, vous ne trouverez pas cela normal de tout assumer!
Pourquoi ne pas aller voir à la maison de la justice (gratuit) un juriste pour voir avec vous votre convention, munit de vos revenus et charges ?
Combien gagne le papa sur une moyenne mensuelle ?
Et vous ?
200 euro , sachant que vous aurez l'enfant en garde pratiquement à plein temps, qu'il ne la prend qu'à un DVH réduit, qu'il y a les frais de la nounou, ect::
Les habits, les sorties, ect ect , cela chiffre...
Vous allez assumer seule et si vous avez une faible pension, les tensions viendront pas la suite parce que au quotidien, vous ne trouverez pas cela normal de tout assumer!
Pourquoi ne pas aller voir à la maison de la justice (gratuit) un juriste pour voir avec vous votre convention, munit de vos revenus et charges ?
Oui enfin j'ai toujours tout assumer alors ça ne me changera pas vraiment malheureusement donc j'ai parfaitement conscience des frais pour élever un enfant seule.
Et puis j'ai une aide pour la garde de nounou et une aide au logement depuis notre séparation donc j'imagine qu'ils en tienne compte aussi.
Le papa à un statut salarié de sa société actuellement il touche un fixe autour de 1500 euros net mais prochainement il aura plus mais je n'ai pas connaissance de ce qu'il va se verser c'est en fonction de la réussite de son commerce donc ça peut varier et il peut en effet très bien gagner par la suite mais je n'ai pas pour but de dire il gagne plus donc je prends plus tout ce que je veux c'est au minimum la moitié pour ma fille.
Dans les faits si il touche 1500 euros je ne pense pas pouvoir demander plus. Notre enfant à 3 ans donc pour le moment ça peut aller après si jamais en grandissant les frais augmentent je peux demander une nouvelle pension?
Et puis j'ai une aide pour la garde de nounou et une aide au logement depuis notre séparation donc j'imagine qu'ils en tienne compte aussi.
Le papa à un statut salarié de sa société actuellement il touche un fixe autour de 1500 euros net mais prochainement il aura plus mais je n'ai pas connaissance de ce qu'il va se verser c'est en fonction de la réussite de son commerce donc ça peut varier et il peut en effet très bien gagner par la suite mais je n'ai pas pour but de dire il gagne plus donc je prends plus tout ce que je veux c'est au minimum la moitié pour ma fille.
Dans les faits si il touche 1500 euros je ne pense pas pouvoir demander plus. Notre enfant à 3 ans donc pour le moment ça peut aller après si jamais en grandissant les frais augmentent je peux demander une nouvelle pension?
Oui, vous pourrez demander une nouvelle pension
Cependant, le juge va tenir compte de votre accord actuel lors de cette nouvelle demande et vous ne pourrez pas donner comme raison qu'il ne la prend pas beaucoup puisque vous en aviez parlé déja dans cette convention.
Normalement, si il est gérant de sa société, c'est le chiffre d'affaire qui intéressera le juge.
Si vous souhaitez rester à 200 euro, rajoutez la moitié des frais scolaires la moitié des frais extra scolaires, la moitié des médicaments non remboursables sur présentation de la facture, les sorties scolaires et extra scolaire, les frais exceptionnelles .
Ainsi, au moins, pas de surprise si vous vous retrouvez avec des factures importantes ou cumulés les unes aux autres, vous aurez au moins la possibilité de vous faire remboursé la moitié, de gré ou de force (huissier de justice)
Cependant, le juge va tenir compte de votre accord actuel lors de cette nouvelle demande et vous ne pourrez pas donner comme raison qu'il ne la prend pas beaucoup puisque vous en aviez parlé déja dans cette convention.
Normalement, si il est gérant de sa société, c'est le chiffre d'affaire qui intéressera le juge.
Si vous souhaitez rester à 200 euro, rajoutez la moitié des frais scolaires la moitié des frais extra scolaires, la moitié des médicaments non remboursables sur présentation de la facture, les sorties scolaires et extra scolaire, les frais exceptionnelles .
Ainsi, au moins, pas de surprise si vous vous retrouvez avec des factures importantes ou cumulés les unes aux autres, vous aurez au moins la possibilité de vous faire remboursé la moitié, de gré ou de force (huissier de justice)
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Je ne veux pas compenser son manque d'investissement par l'argent je trouve que l'argent et la présence d'une père non absolument pas à être mélangé. Le papa n'a jamais vraiment participé aux frais de la maison de toute façon donc j'ai pris l'habitude de gérer seule. Moi tout ce que je veux c'est que ma fille et son papa garde un lien et que les choses se passent bien que ce soit au plus juste pour lui pour moi et pour notre fille.
Aujourd'hui, vous dites cela (sans vous manquez de respect)
Demain, vous verrez les choses autrement! Si le législateur a prévu une augmentation de pension (une sanction) en cas de droit de visite et hébergement réduit, c'est qu'il y a bien des problèmes par rapport à ce mode choisit et aussi, un manque d'investissement pénalisant pour l'enfant.
La seule réponse légale aujourd'hui est la compensation par l'argent.
Demain, vous verrez les choses autrement! Si le législateur a prévu une augmentation de pension (une sanction) en cas de droit de visite et hébergement réduit, c'est qu'il y a bien des problèmes par rapport à ce mode choisit et aussi, un manque d'investissement pénalisant pour l'enfant.
La seule réponse légale aujourd'hui est la compensation par l'argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...