Espacer les permis de construire, est ce possible ?

petitoursdu14 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 13 sept. 2016 à 20:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 sept. 2016 à 01:02
Bonjour,

Je veux rénover une grange de 220 m2 en 2 fois, dans le seul but de me passer d'un architecte. En effet, nous n'avons que 50 000 € de budget travaux, car un membre de notre famille, menuisier, ne nous fera quasiment pas payer fenêtres, toitures, etc... j'imagine qu'un architecte ne facture pas ses honoraires en fonction de nos estimations de travaux mais des siennes, et qu'il gonfle bien l'enveloppe, ce qui n'est pas du tout envisageable pour nous.
Donc, je voudrais déposer un premier permis de construire de 160 m2 environ, ce qui nous permettra de créer deux gîtes et le rez de chaussée de notre maison.
Une fois ces travaux achevés, je voudrais déposer un second permis de construire pour la même surface, afin de créer un 3eme gîte et l'étage de ma maison.

Mais est ce possible ? Peut on rénover sa maison en plusieurs demandes ? Quel est le délai légal entre 2 demandes ?
Si je n'ai pas le choix, puis je imposer un budget maxi à l'architecte pour qu'il n'explose pas notre maigre économie ?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
13 sept. 2016 à 21:16
Bonjour

le recours à un architecte sera obligatoire dès lors que la surface de plancher totale deux constructions franchira le cap de 170 m² de surface de plancher.
Et pour information, on est en attente d'un décret d'application qui contraint à avoir recours à un architecte partir de 150 m². Le décret devrait certainement tomber avant la fin de l'année
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petitoursdu14 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 22:02
Bonsoir, si je pose ces questions, c'est justement parce que je suis consciente de cette loi de 170 m2. Si vous aviez lu ma question, vous sauriez que je cherche à éviter un architecte en faisant 2 demandes distinctes à un certain temps d'intervalle et je souhaite savoir si cela est possible.
Je réitère ma question : je suis entièrement consciente de la limite de 170 m2, puis je renover ma maison en 2 demande de 160 m2, et si oui, quel doit être l'intervalle entre 2 demandes de permis de construire ?
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dany311 Messages postés 20821 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 6 326 > petitoursdu14 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
14 sept. 2016 à 00:25
je crois que vous n'avez pas compris la réponse de Josh Randall !!!
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
14 sept. 2016 à 00:35
Si vous aviez lu ma question, vous sauriez que je cherche à éviter un architecte en faisant 2 demandes distinctes

J'ai bien lu la question mais (mea culpa), j'étais passé à coté d'une information qui figurait au début de ton message.

Je vais donc répondre à question d'un point de vu théorique dans un premier temps et par rapport à ton projet dans un second temps.

En théorie si tu avais construit 2 gîtes, le 1er aurait été déposé sans avoir recours à un architecte.
Si tu avais déposé un 2ème PC de la même surface, il aurait fallu avoir recours à un architecte tout simplement parce qu'on aurait tenu compte de la surface existante à laquelle on aurait ajouté la surface créée.
Donc (toujours en théorie) en tenant compte de la globalité du projet quelle qu'aurait été l'intervalle entre les deux projet, il t'aurait fallu un archi

Dans ton cas, comme tu pars avec un bâtiment existant, sauf erreur de ma part, le recours à architecte ne sera pas nécessaire quelque soit le cas, car la surface de plancher existante est déjà supérieure à 170 m².

A vérifier cependant si ce projet de création de gîtes n'est pas soumis à l'obligation de fournir une attestation ou une étude complète au titre de la RT 2012.
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT_existant/globale/ThU-Ex_5%20fascicules.pdf

Cordialement
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dany311 Messages postés 20821 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 6 326
14 sept. 2016 à 00:48
Je veux rénover une grange de 220 m2 en 2 fois changement de destination ; donc PC non !!!!
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
Modifié par Josh Randall le 14/09/2016 à 01:02
Salut Dany

Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas de PC. J'ai juste dit que le recours à l'archi n'était pas obligatoire. Bien sûr qu'il faut un PC étant donné les modifications extérieures apportées à la construction + changement de destination (article R421-14 du Code de l'urbanisme)
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