Espacer les permis de construire, est ce possible ?
petitoursdu14
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je veux rénover une grange de 220 m2 en 2 fois, dans le seul but de me passer d'un architecte. En effet, nous n'avons que 50 000 € de budget travaux, car un membre de notre famille, menuisier, ne nous fera quasiment pas payer fenêtres, toitures, etc... j'imagine qu'un architecte ne facture pas ses honoraires en fonction de nos estimations de travaux mais des siennes, et qu'il gonfle bien l'enveloppe, ce qui n'est pas du tout envisageable pour nous.
Donc, je voudrais déposer un premier permis de construire de 160 m2 environ, ce qui nous permettra de créer deux gîtes et le rez de chaussée de notre maison.
Une fois ces travaux achevés, je voudrais déposer un second permis de construire pour la même surface, afin de créer un 3eme gîte et l'étage de ma maison.
Mais est ce possible ? Peut on rénover sa maison en plusieurs demandes ? Quel est le délai légal entre 2 demandes ?
Si je n'ai pas le choix, puis je imposer un budget maxi à l'architecte pour qu'il n'explose pas notre maigre économie ?
Je veux rénover une grange de 220 m2 en 2 fois, dans le seul but de me passer d'un architecte. En effet, nous n'avons que 50 000 € de budget travaux, car un membre de notre famille, menuisier, ne nous fera quasiment pas payer fenêtres, toitures, etc... j'imagine qu'un architecte ne facture pas ses honoraires en fonction de nos estimations de travaux mais des siennes, et qu'il gonfle bien l'enveloppe, ce qui n'est pas du tout envisageable pour nous.
Donc, je voudrais déposer un premier permis de construire de 160 m2 environ, ce qui nous permettra de créer deux gîtes et le rez de chaussée de notre maison.
Une fois ces travaux achevés, je voudrais déposer un second permis de construire pour la même surface, afin de créer un 3eme gîte et l'étage de ma maison.
Mais est ce possible ? Peut on rénover sa maison en plusieurs demandes ? Quel est le délai légal entre 2 demandes ?
Si je n'ai pas le choix, puis je imposer un budget maxi à l'architecte pour qu'il n'explose pas notre maigre économie ?
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2 réponses
Bonjour
le recours à un architecte sera obligatoire dès lors que la surface de plancher totale deux constructions franchira le cap de 170 m² de surface de plancher.
Et pour information, on est en attente d'un décret d'application qui contraint à avoir recours à un architecte partir de 150 m². Le décret devrait certainement tomber avant la fin de l'année
le recours à un architecte sera obligatoire dès lors que la surface de plancher totale deux constructions franchira le cap de 170 m² de surface de plancher.
Et pour information, on est en attente d'un décret d'application qui contraint à avoir recours à un architecte partir de 150 m². Le décret devrait certainement tomber avant la fin de l'année
Si vous aviez lu ma question, vous sauriez que je cherche à éviter un architecte en faisant 2 demandes distinctes
J'ai bien lu la question mais (mea culpa), j'étais passé à coté d'une information qui figurait au début de ton message.
Je vais donc répondre à question d'un point de vu théorique dans un premier temps et par rapport à ton projet dans un second temps.
En théorie si tu avais construit 2 gîtes, le 1er aurait été déposé sans avoir recours à un architecte.
Si tu avais déposé un 2ème PC de la même surface, il aurait fallu avoir recours à un architecte tout simplement parce qu'on aurait tenu compte de la surface existante à laquelle on aurait ajouté la surface créée.
Donc (toujours en théorie) en tenant compte de la globalité du projet quelle qu'aurait été l'intervalle entre les deux projet, il t'aurait fallu un archi
Dans ton cas, comme tu pars avec un bâtiment existant, sauf erreur de ma part, le recours à architecte ne sera pas nécessaire quelque soit le cas, car la surface de plancher existante est déjà supérieure à 170 m².
A vérifier cependant si ce projet de création de gîtes n'est pas soumis à l'obligation de fournir une attestation ou une étude complète au titre de la RT 2012.
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT_existant/globale/ThU-Ex_5%20fascicules.pdf
Cordialement
Salut Dany
Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas de PC. J'ai juste dit que le recours à l'archi n'était pas obligatoire. Bien sûr qu'il faut un PC étant donné les modifications extérieures apportées à la construction + changement de destination (article R421-14 du Code de l'urbanisme)
Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas de PC. J'ai juste dit que le recours à l'archi n'était pas obligatoire. Bien sûr qu'il faut un PC étant donné les modifications extérieures apportées à la construction + changement de destination (article R421-14 du Code de l'urbanisme)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je réitère ma question : je suis entièrement consciente de la limite de 170 m2, puis je renover ma maison en 2 demande de 160 m2, et si oui, quel doit être l'intervalle entre 2 demandes de permis de construire ?