Faire passer des terrains agricoles en terrains constructibles
JonathanLivingstone
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mardi 13 septembre 2016
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Modifié par BmV le 13/09/2016 à 20:16
dd - 13 sept. 2016 à 19:05
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1 réponse
Votre commune et t'elle un PLU ou POS ou en carte communal ? y at'il eu une création d'un PLU ou une révision ? et Quand ?
Pour info une terre agricole peut être en zone constuctible, et suite a un PLU des constructions peuvent se retrouver en zone non constructible.
Donc il est plus judicieux de parler de zone constructible et de zone non constructible.
Pour info une terre agricole peut être en zone constuctible, et suite a un PLU des constructions peuvent se retrouver en zone non constructible.
Donc il est plus judicieux de parler de zone constructible et de zone non constructible.