Accident le avec une voiture de fonction
simon34
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13 sept. 2016 à 16:49
hoquei44 Messages postés 16414 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 13 sept. 2016 à 20:00
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hoquei44
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13 sept. 2016 à 20:00
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Bonjour,
L'employeur. Vous étiez sur la route entre votre domicile et votre lieu de travail : vous êtes donc en accident de trajet.
Si l'accident avait eu lieu lors d'un déplacement entre deux lieux de travail, alors cela aurait été un accident du travail.
Le trajet, c'est quand l'accident a lieu lorsque vous allez ou rentrez du travail. Il ne faut pas confondre trajet et déplacement.
CB
L'employeur. Vous étiez sur la route entre votre domicile et votre lieu de travail : vous êtes donc en accident de trajet.
Si l'accident avait eu lieu lors d'un déplacement entre deux lieux de travail, alors cela aurait été un accident du travail.
Le trajet, c'est quand l'accident a lieu lorsque vous allez ou rentrez du travail. Il ne faut pas confondre trajet et déplacement.
CB
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