Accident le avec une voiture de fonction

simon34 - 13 sept. 2016 à 16:49
hoquei44 Messages postés 16089 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2024 - 13 sept. 2016 à 20:00
Bonjour,
j'ai eu un accident grave avec ma voiture de fonction entre mon domicile et mon chantier , qui m'a entraîné un arrêt de travail de longue durée du coup mon employeur ma déclaré en "accident de trajet" . Mon souci est que je suis technicien de maintenance itinerant , et que je considére mon véhicule comme un lieu de travail j'estime devoirs être en" accident de travail" et non en "accident de trajet".
Qui à raison ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16089 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2024 8 656
13 sept. 2016 à 20:00
Bonjour,

L'employeur. Vous étiez sur la route entre votre domicile et votre lieu de travail : vous êtes donc en accident de trajet.
Si l'accident avait eu lieu lors d'un déplacement entre deux lieux de travail, alors cela aurait été un accident du travail.

Le trajet, c'est quand l'accident a lieu lorsque vous allez ou rentrez du travail. Il ne faut pas confondre trajet et déplacement.

CB
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