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Saisie pour pension alimentaire, ex-conjoint militaire

Résolu
lilou - Modifié par lilou le 11/09/2016 à 18:31
 lilou - 23 sept. 2016 à 22:04
Bonjour,
j'aimerais savoir comment procéder pour pouvoir faire une saisie sur le salaire de mon ex-conjoint qui est militaire, quel service m'adresser ? (Je ne sais pas si le régiment à une importance mais il est au RICM)
Nous n'avons pas été mariés, mais en concubinage pendant 3 ans et demi (il à légèrement vécu à mes dépends n'aidant pas au financements des courses, loyer, factures etc..)
Aussi, n'ayant jamais aider au niveau financier pour le mode de garde de notre enfant qui va sur ses deux ans, j'aimerais savoir si il est possible de pouvoir l'obligé à remboursé à la hauteur de moitié les frais de garde, si je peux prouver que les prélèvements ont été faits directement sur mes revenus. Dois-je prendre contact avec un notaire/huissier/avocat ??
Merci toutes réponses reçue seront je l'espère bénéfiques.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
11 sept. 2016 à 19:08
Bonsoir
Avez vous un jugement qui fixe la pension alimentaire, la moitié des frais de garde éventuellement ?
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lilou
15 sept. 2016 à 19:46
Nous n'avons aucun jugements, et pour l'instant aucune procédure est en cours...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > lilou
15 sept. 2016 à 21:04
Et bien, vous ne pouvez pas faire saisir par huissier sans jugement!
Voir la réponse de Clairbook
Allez voir le juge afin de mettre noir sur blanc et pouvoir par la suite le faire saisir si il ne paie pas:
Cordialement
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lilou > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
23 sept. 2016 à 22:04
Oui merci a vous pour vos conseils
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Réponse 2 / 2
Clairbook
11 sept. 2016 à 21:59
Bonsoir
Pour faire une saisie, il faut avoir un jugement sur lequel figure le montant de la pension sur lequel l'huissier s'appuiera.
Comme dit sophiag, en avez-vous un ou n'êtes vous jamais passée en jugement ?
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