Deux PV de tram le même jour: abus, vices de forme, contestation

Arnaud0266 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016 - Modifié par Arnaud0266 le 11/09/2016 à 15:12
 Misha-d'ok - 11 sept. 2016 à 16:42
Bonjour,
Je sollicite votre aide concernant la contestation de PVs reçus le même jour dans le tram de montpellier.






1) Comment contester ?
On m'a donné en agence un formulaire à affranchir et à envoyer par la poste.
Est-ce que je dois l'envoyer juste avec un timbre, ou obligatoirement en recommandé ?

2) Sur quels points motiver ma demande ?
-Les PV ont été dressés le même jour, avec de multiples vices de formes, abus et erreurs.
-On ne m'a pas demandé de présenté de pièce d'identité contrairement à ce qui est écrit sur le 2e PV, le contrôleur s'est contenté de recopier le 1er PV.
-La date de délivrance du permis de conduire est erronée
-Le premier PV présente un chiffre mal écrit pour la date de naissance
-Le premier PV est dressé avec "titre non valide ou périmé" et le deuxième "absence de titre", ce qui est totalement contradictoire puisque je leur ai présenté mon titre périmé dans les deux cas
-Lors du 2e PV on m'a refusé le droit de lire les informations écrites, et le contrôleur a coché directement "refus de signer"
-Erreur lors de la recopie de l'adresse lors du 2e PV
-Le 2e PV est incomplet car légèrement déchiré sur la gauche

Donc en résumé, je voudrais savoir comment argumenter la contestation (articles de loi ?), existe-il des modeles de lettres pour vice de forme ?

Etant étudiant je n'ai pas = 65 + 82 = 142 euros à leur donner... d'autant plus que j'ai toujours voyagé avec des titres en règle, comme le prouve le ticket de 10 voyages de la semaine passée

Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Bonjour,

Les deux le même jour à deux heures bien différentes.
Donc une contestation est difficile c'est un cas de récidive !

Vous avez toutefois la possibilité de prendre un avocat pour plaider votre cause devant le tribunal.
Au final aucune garantie de résultat et facture bien plus lourde.
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