Changement de Notaire par le JAF

nanande Messages postés 4 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le JAF vient de décider le changement du notaire mandaté et nommer un autre notaire pour procéder à une liquidation.
Le notaire révoqué peut-il faire appel de cette décision pour retarder l'avancement du dossier ?

Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Nanande

1 réponse

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Pour quel raison le JAF a t'il révoqué ce Notaire?

    0

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