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Changement de Notaire par le JAF

nanande Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2016 - 10 sept. 2016 à 21:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 sept. 2016 à 21:33
Bonjour,
Le JAF vient de décider le changement du notaire mandaté et nommer un autre notaire pour procéder à une liquidation.
Le notaire révoqué peut-il faire appel de cette décision pour retarder l'avancement du dossier ?

Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Nanande
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
10 sept. 2016 à 21:33
Bonsoir
Pour quel raison le JAF a t'il révoqué ce Notaire?

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