Changement de Notaire par le JAF
nanande
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le JAF vient de décider le changement du notaire mandaté et nommer un autre notaire pour procéder à une liquidation.
Le notaire révoqué peut-il faire appel de cette décision pour retarder l'avancement du dossier ?
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Nanande
Le JAF vient de décider le changement du notaire mandaté et nommer un autre notaire pour procéder à une liquidation.
Le notaire révoqué peut-il faire appel de cette décision pour retarder l'avancement du dossier ?
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Nanande
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