Louer un bien en justice
Audrey
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
On me propose de louer un bien mais ce bien est une succession
Les enfants ne sont pas d'accord sur la succession donc ils sont en justice
Ais je le droit de louer ce bien en sachant qu'on me demande de le louer mais de payer le loyer à la veuve du défunt et non au notaire qui est censé récupérer le loyer pour les héritiers (demi frères et soeur donc il y a beaucoup de soucis sur l'héritage)
La veuve à l'usufruit de sa maison où elle vit mais pas des nombreuses maisons en locations dont celle ci qui appartient aux héritiers
Je ne voudrais pas accepter que!que chose qui serait peu légal et qu'à l'arrivée mon bail soit caduque
Merci
On me propose de louer un bien mais ce bien est une succession
Les enfants ne sont pas d'accord sur la succession donc ils sont en justice
Ais je le droit de louer ce bien en sachant qu'on me demande de le louer mais de payer le loyer à la veuve du défunt et non au notaire qui est censé récupérer le loyer pour les héritiers (demi frères et soeur donc il y a beaucoup de soucis sur l'héritage)
La veuve à l'usufruit de sa maison où elle vit mais pas des nombreuses maisons en locations dont celle ci qui appartient aux héritiers
Je ne voudrais pas accepter que!que chose qui serait peu légal et qu'à l'arrivée mon bail soit caduque
Merci
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- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Bonjour,
Eh bien d'abord, il faudrait savoir qui est propriétaire du bien car seul le propriétaire (nu propriétaire ou usufruitier) peut signer le bail ...
Cdlt
Eh bien d'abord, il faudrait savoir qui est propriétaire du bien car seul le propriétaire (nu propriétaire ou usufruitier) peut signer le bail ...
Cdlt
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