Chèque refusé
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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 9 sept. 2016 à 14:11
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sylv1lemalin
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9 sept. 2016 à 14:11
9 sept. 2016 à 14:11
bonjour,
non, il n'a pas a justifier d'où vient le chèque.
il peut demander à ce que le chèque soit représenté une deuxième fois.
Si le chèque revient à nouveau impayé, il faut demander une attestation de non paiement qui servira pour un recours auprès des tribunaux.
Surtout, il ne faut pas ramener le chèque à l'employeur pour en demander un autre. C'est bien le chèque initial qui doit être réglé.
D'autre part, s'il ne reçoit pas son salaire, il faudra faire un recours auprès des prud'hommes.
non, il n'a pas a justifier d'où vient le chèque.
il peut demander à ce que le chèque soit représenté une deuxième fois.
Si le chèque revient à nouveau impayé, il faut demander une attestation de non paiement qui servira pour un recours auprès des tribunaux.
Surtout, il ne faut pas ramener le chèque à l'employeur pour en demander un autre. C'est bien le chèque initial qui doit être réglé.
D'autre part, s'il ne reçoit pas son salaire, il faudra faire un recours auprès des prud'hommes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...