Conflit voisinage

carotte48 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 9 sept. 2016 à 11:01
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 9 sept. 2016 à 15:16
Bonjour,
Nous avons déposé un permis de construire pour un garage en limite de notre propriété qui nous a été accordé.
Quand notre voisin a pris connaissance du permis, il a essayé de le faire invalider auprès des services concernés en leur envoyant un courrier ainsi qu'un recommandé à notre attention. Notre projet étant dans les règles, la DDT n'a pas donné suite à sa demande.
Il nous a aussi pris en photo pendant les travaux.
Il nous a ensuite renvoyé encore un courrier en recommandé, après être venue nous narguer pour nous avertir qu'une nouvelle lettre allait nous arrivée parce que le toit côté pignon ne devait pas dépasser chez lui (selon le PC, le débord de toit doit être limité au maximum en limite de propriété, qu'elle est cette limite maximum???), ensuite les eaux pluviales ne doivent pas tombées chez lui (nous avons bien sûr prévu de mettre des chenaux mais encore faut-il que le toit soit terminé pour le faire). Nous l'informons que nous ferrons les choses dans les règles en respectant le PC.
Hier nous recevons encore une lettre, cette fois-ci d'un conciliateur de justice afin de trouver un accord commun concernant le différend qui nous oppose à nos voisins pour la construction de ce garage.
Nous n'en pouvons plus d'être harceler en permanence, de recevoir des courriers, d'être pris en photo, qu'il vienne nous narguer.
Devons nous répondre au conciliateur de justice??
Jusqu'à présent nous n'avons répondu à aucune de ses lettres étant donné que nous sommes dans les règles, même la DDT ne nous a pas informé de quoi que se soit par courrier.
C'est nous qui les avons appelé pour qu'ils nous confirment que nous pouvions continuer les travaux sans soucis.
Pensez-vous que nous pouvons porter plainte pour harcèlement???
Merci pour votre aide.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
9 sept. 2016 à 11:12
Bonjour
Savez vous pourquoi il a un tel comportement ?

Sinon vous pouvez essayer mais au mieux ils accepteront de prendre une main courante
Par contre vous pouvez saisir un conciliateur de justice voire tenter d'obtenir des dédommagement pour recours abusif sur le garage
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carotte48 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016
9 sept. 2016 à 11:38
Merci pour votre retour.
Il s'agit d'un couple qui viennent de faire construire une résidence secondaire derrière chez nous. Mr le maire avait eu l'information par quelqu'un qui les connait très bien au moment où ils on acheté le terrain qu'il n'aurait que des soucis avec ces gens dans notre village. Il dit qu'il ai pas mal pour nous ennuyer et en attendant il ne fait que nous mettre des bâtons dans les roues. Il a vu qu'avec le PC en règle il ne pouvait rien faire donc maintenant il tente l'intimidation.
Eux-même ont saisi un conciliateur de justice mais nous ne savons pas si nous devons donné suite car vu que c'est eux qui ont entamé la procédure, nous craignons qu'il ne soit de leur côté...
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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 472
9 sept. 2016 à 15:16
"conciliateur de justice afin de trouver un accord commun concernant le différend qui nous oppose" : répondre à ce conciliateur par des considération juste factuelles et vérifiables : le PC pour le garage est accepté et donc légalement régulier (attention à l'affichage du permis sur le terrain !), la construction sera concrètement bien évidemment conforme aux plans, personne ne peut donc ni être lésé ni s'opposer à cette construction, de l'aveu même des autorités administratives compétentes.

Par ailleurs, s'étonner de cette remarque, vous-même n'ayant aucun différend avec personne.... ;-)
Comme il n'y a pas de différend connu, il n'y a donc pas d' "accord commun" à trouver.

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