Hébergement

Guylaine Mireault -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je demeure au canada. Je vient de lire,que si y'a pas de bail,on peut exercer le droit comme un hébergement,et on peut expulser sans problème.
pourtant,j'ai été informer,qu'un bail verbal,a les même pouvoir qu'un bail écrit.

voulez vous m'expliquer la différence ?

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Vous venez de le lire où ? attention ici la majeure partie des intervenants sont Français et se basent sur le droit français ...

Cdlt
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