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Hébergement

Guylaine Mireault - 8 sept. 2016 à 13:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 sept. 2016 à 13:23
Bonjour,
Je demeure au canada. Je vient de lire,que si y'a pas de bail,on peut exercer le droit comme un hébergement,et on peut expulser sans problème.
pourtant,j'ai été informer,qu'un bail verbal,a les même pouvoir qu'un bail écrit.

voulez vous m'expliquer la différence ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
8 sept. 2016 à 13:23
Bonjour,

Vous venez de le lire où ? attention ici la majeure partie des intervenants sont Français et se basent sur le droit français ...

Cdlt
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