Promesse locative
Résolu
erocs13
-
erocs13 -
erocs13 -
Bonjour,
je voudrais etablir un ecrit à un locataire, pour lui permettre une prommesse de mon futur logement que je doit lui loué en 2017 lorsque la construction de l'immeuble sera achevé,
si vous pouvez m'indiquer le modèle de lettre ou bail
merci d'avance Mr PONS.
je voudrais etablir un ecrit à un locataire, pour lui permettre une prommesse de mon futur logement que je doit lui loué en 2017 lorsque la construction de l'immeuble sera achevé,
si vous pouvez m'indiquer le modèle de lettre ou bail
merci d'avance Mr PONS.
1 réponse
Bonjour,
Cela me semble bien imprudent ! d'abord, parce que la construction de l'immeuble pourrait s'éterniser et vous auriez des embêtements car votre locataire pourrait exiger son logement !
Ensuite, parce qu'inversement, votre locataire pourrait ne plus vouloir du logement mais devrait donner formellement son congé pour s'en détacher ...
Enfin, si vous y tenez quand même, c'est un bail qu'il faut signer, en précisant la date d'effet (la date du début de la location) et non pas une promesse locative qui n'existe pas.
Vous trouverez le contrat type de bail sur Internet ou dans toute bonne librairie !
Cdlt
Cela me semble bien imprudent ! d'abord, parce que la construction de l'immeuble pourrait s'éterniser et vous auriez des embêtements car votre locataire pourrait exiger son logement !
Ensuite, parce qu'inversement, votre locataire pourrait ne plus vouloir du logement mais devrait donner formellement son congé pour s'en détacher ...
Enfin, si vous y tenez quand même, c'est un bail qu'il faut signer, en précisant la date d'effet (la date du début de la location) et non pas une promesse locative qui n'existe pas.
Vous trouverez le contrat type de bail sur Internet ou dans toute bonne librairie !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdlt Mr PONS.