Promesse locative

Résolu
erocs13 - 7 sept. 2016 à 21:00
 erocs13 - 8 sept. 2016 à 10:11
Bonjour,
je voudrais etablir un ecrit à un locataire, pour lui permettre une prommesse de mon futur logement que je doit lui loué en 2017 lorsque la construction de l'immeuble sera achevé,
si vous pouvez m'indiquer le modèle de lettre ou bail
merci d'avance Mr PONS.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
7 sept. 2016 à 21:04
Bonjour,

Cela me semble bien imprudent ! d'abord, parce que la construction de l'immeuble pourrait s'éterniser et vous auriez des embêtements car votre locataire pourrait exiger son logement !

Ensuite, parce qu'inversement, votre locataire pourrait ne plus vouloir du logement mais devrait donner formellement son congé pour s'en détacher ...

Enfin, si vous y tenez quand même, c'est un bail qu'il faut signer, en précisant la date d'effet (la date du début de la location) et non pas une promesse locative qui n'existe pas.

Vous trouverez le contrat type de bail sur Internet ou dans toute bonne librairie !

Cdlt
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
7 sept. 2016 à 21:09
Sans oublier le cas de figure ou le futur locataire perd son emploi par exemple
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merci pour tout, alors j'attendrais le dernier moment pour etablir un bai
cdlt Mr PONS.
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