Bail de location après la promesse de vente

dord -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous allons signer la vente définitive d'un studio mi-septembre. le futur propriétaire veut louer après cette date. il nous a demandé l'autorisation de faire qqs travaux de peinture pendant le mois d'août. nous lui avons trouvé un futur locataire qui voudrait intégrer le logement début septembre. le futur proprio nous invite à contracter un bail de location avant la vente.
quels sont les risques et les conséquences?

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

ne faites rien : vous vendez l'appartement libre de toute occupation, si vous mettez un locataire en place vous changez les termes du compromis et votre acheteur peut refuser de signer l'acte

il signera lui même le bail quand il aura les clés après la signature de l'acte
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
bonjour

je rajoute : pas d'accès libre non plus et pas de travaux...vous etes toujours les propriétaires donc "responsables" de tout ce qui pourrait arriver
Eventuellement voyez avec le notaire et l'acheteur s'il est possible d'avancer un peu la date de la signature.

cordialement
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