Bail de location après la promesse de vente

dord -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous allons signer la vente définitive d'un studio mi-septembre. le futur propriétaire veut louer après cette date. il nous a demandé l'autorisation de faire qqs travaux de peinture pendant le mois d'août. nous lui avons trouvé un futur locataire qui voudrait intégrer le logement début septembre. le futur proprio nous invite à contracter un bail de location avant la vente.
quels sont les risques et les conséquences?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 923
     
    Bonjour

    ne faites rien : vous vendez l'appartement libre de toute occupation, si vous mettez un locataire en place vous changez les termes du compromis et votre acheteur peut refuser de signer l'acte

    il signera lui même le bail quand il aura les clés après la signature de l'acte
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    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      bonjour

      je rajoute : pas d'accès libre non plus et pas de travaux...vous etes toujours les propriétaires donc "responsables" de tout ce qui pourrait arriver
      Eventuellement voyez avec le notaire et l'acheteur s'il est possible d'avancer un peu la date de la signature.

      cordialement
      0

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