Abus sur location de salle de fêtes.
A2
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6 sept. 2016 à 21:59
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 7 sept. 2016 à 14:32
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relou
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Modifié par relou le 7/09/2016 à 14:32
Modifié par relou le 7/09/2016 à 14:32
bonjour
pour le remboursement des cautions que dit votre inventaire établi à la restitution de la salle ? était il conforme à celui établi à la mise à disposition ?
Pour les horaires de mise à disposition de la salle il faut vous référer au contrat que vous avez signé .s'il n'a pas été respecté il vous faut saisir la justice pour obtenir des DI si cela vous a causé un préjudice chiffré ou traiter cela à l'amiable .
pour le remboursement des cautions que dit votre inventaire établi à la restitution de la salle ? était il conforme à celui établi à la mise à disposition ?
Pour les horaires de mise à disposition de la salle il faut vous référer au contrat que vous avez signé .s'il n'a pas été respecté il vous faut saisir la justice pour obtenir des DI si cela vous a causé un préjudice chiffré ou traiter cela à l'amiable .