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1 réponse
sylv1lemalin
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jeudi 1 septembre 2016
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5 avril 2019
227
6 sept. 2016 à 10:15
6 sept. 2016 à 10:15
bonjour,
voici ce que dit ma banque concernant les procurations générales:
Le mandant donne pouvoir sur tous ses comptes (comptes courant, comptes épargne et comptes titres ...) ouverts auprès de la banque.
Les opérations pouvant être effectuées par le mandataire sont indiquées dans les conditions générales des procurations reprises dans la convention de compte.
La procuration générale donne accès aux comptes actuels et futurs, ouverts par le mandant même après la signature du mandat.
Attention, certaines opérations ne sont pas autorisées au mandataire :
##le mandataire ne pourra pas demander la clôture d'un produit, sans justifier de l'accord préalable et écrit du mandant,
##le mandataire ne pourra pas demander le rachat des contrats d'assurance-vie souscrits par le mandant,
##le mandataire ne pourra avoir accès au coffre-fort du mandant, qui nécessite une procuration spéciale,
##le mandataire ne pourra pas venir retirer une carte bancaire émise au nom du titulaire du compte et ne pourra effectuer d'opérations par carte que s'il dispose d'une carte mandataire (sur les comptes des personnes morales),
##le mandataire ne pourra signer un contrat de prêt ou de cautionnement pour le compte du mandant.
Donc, la clôture d'un compte comme votre PEL peut vous être refusée.
D'autre part, les procurations d'il y a 20 ans et celles d'aujourd'hui n'ont pas forcément la même portée, en effet, la réglementation a certainement modifié certains aspects.
voici ce que dit ma banque concernant les procurations générales:
Le mandant donne pouvoir sur tous ses comptes (comptes courant, comptes épargne et comptes titres ...) ouverts auprès de la banque.
Les opérations pouvant être effectuées par le mandataire sont indiquées dans les conditions générales des procurations reprises dans la convention de compte.
La procuration générale donne accès aux comptes actuels et futurs, ouverts par le mandant même après la signature du mandat.
Attention, certaines opérations ne sont pas autorisées au mandataire :
##le mandataire ne pourra pas demander la clôture d'un produit, sans justifier de l'accord préalable et écrit du mandant,
##le mandataire ne pourra pas demander le rachat des contrats d'assurance-vie souscrits par le mandant,
##le mandataire ne pourra avoir accès au coffre-fort du mandant, qui nécessite une procuration spéciale,
##le mandataire ne pourra pas venir retirer une carte bancaire émise au nom du titulaire du compte et ne pourra effectuer d'opérations par carte que s'il dispose d'une carte mandataire (sur les comptes des personnes morales),
##le mandataire ne pourra signer un contrat de prêt ou de cautionnement pour le compte du mandant.
Donc, la clôture d'un compte comme votre PEL peut vous être refusée.
D'autre part, les procurations d'il y a 20 ans et celles d'aujourd'hui n'ont pas forcément la même portée, en effet, la réglementation a certainement modifié certains aspects.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2016 à 10:58
Merci.