Augmentation de loyer
vlan
-
4 sept. 2016 à 14:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 sept. 2016 à 14:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 sept. 2016 à 14:33
A voir également:
- Augmentation de loyer
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
4 sept. 2016 à 14:33
4 sept. 2016 à 14:33
S'il s'agit du loyer(et non des charges) il faut d'une part que l'augmentation soit prévue au bail et d'autre part qu'elle ne dépasse par celle de l'IRL (qui est loin d'avoir augmenté de 10% depuis 2013 !!!!)