Location appartement

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4 septembre 2016
- - Dernière réponse : kikifather
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30 novembre 2016
- 4 sept. 2016 à 07:49
Bonjour à tous,

Je viens vers vous ce soir car j'aimerais savoir s'il y avait possibilité de me trouver une solution.
Je vous explique je vais déménager bientôt et j'ai pensé toute suite à laisser mon apparemment à mes parents qui vivent dans une ville peu fréquentable. Ils sont âgés.
Je voulais en faite savoir si la loi me permet de laisser mon appartement à mes parents ? Sans que le bailleur ne puisse rejeter ma demande , ou bien faut il voir directement avec mon bailleur ?

Le problème et que j'ai eu mon appartement par le 1% de mon ancien travail . J'ai peur qu'il me dise que mon appartement ne peut être louer que par des personnes ayant le droit de bénéficier au 1%.

Dans l'attente de vos réponses,

Je vous remercie.

Bonne soirée
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30 novembre 2016
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Merci
Bonjour

Non vous ne pouvez pas leur transmettre le bail.
Il s'agit d'un appartement subventionné.
Même le bailleur s'il le voulait, n'aurait pas le droit.

Cordialement
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