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rosieres1
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Modifié par rosieres1 le 6/09/2016 à 21:27
Modifié par rosieres1 le 6/09/2016 à 21:27
Bonjour,
Faites un recours en fournissant les justificatifs demandés mais la prescription en matière d'arrérages de rente est de 5 ans.
Vous avez attendu 24 ans pour réagir?
Cordialement
Faites un recours en fournissant les justificatifs demandés mais la prescription en matière d'arrérages de rente est de 5 ans.
Vous avez attendu 24 ans pour réagir?
Cordialement
Bonjour,
En fait,
Voici les faits : ce n'et pas que j'ai attendu 12 ans pour réagir, mais c'est que CNP assurances à attendu 12 ans pour se manifester dans le cadre de la loi sur les descendants héritiers de personne décédé.
Je n'étai même pas au courant que mon père touchait une rente de la part de CNP et encore moins qu'il n'avait pas envoyé une attestation de vie en Juin 1992. Je pense que dans cette affaire, la faute ne m'incombe pas car CNP aurait pu se manifester avant Décembre 2015 sans y être contraint par la loi.
Merci pour votre réponse, mais celle ci ne répond pas à ma question
En fait,
Voici les faits : ce n'et pas que j'ai attendu 12 ans pour réagir, mais c'est que CNP assurances à attendu 12 ans pour se manifester dans le cadre de la loi sur les descendants héritiers de personne décédé.
Je n'étai même pas au courant que mon père touchait une rente de la part de CNP et encore moins qu'il n'avait pas envoyé une attestation de vie en Juin 1992. Je pense que dans cette affaire, la faute ne m'incombe pas car CNP aurait pu se manifester avant Décembre 2015 sans y être contraint par la loi.
Merci pour votre réponse, mais celle ci ne répond pas à ma question
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