Licenciement pour inaptitude à ce poste mais apte à un poste non
Logi
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3 sept. 2016 à 09:05
avocatLYON Messages postés 43 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 9 sept. 2016 à 11:47
avocatLYON Messages postés 43 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 9 sept. 2016 à 11:47
A voir également:
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avocatLYON
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mardi 20 octobre 2015
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6 janvier 2017
9
9 sept. 2016 à 11:47
9 sept. 2016 à 11:47
Bonjour,
il faudra consulter les documents pour vous donner une réponse plus précise et exacte, mais par principe, le médecin du travail formule des préconisations en rapport avec l'état de santé résiduel du salarié.
L'employeur doit s'efforcer de trouver un poste de reclassement (et ses obligations sont lourdes et souvent mal respectées) dans un poste au plus proche de l'ancien poste occupé et des qualifications du salarié.
Le salarié est en droit de refuser le(s) poste(s) proposé(s).
Si plus aucun poste n'est disponible, l'employeur peut licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Les indemnités varient selon que le(s) refus de poste sont abusifs ou non.
je reste à disposition
cordialement
il faudra consulter les documents pour vous donner une réponse plus précise et exacte, mais par principe, le médecin du travail formule des préconisations en rapport avec l'état de santé résiduel du salarié.
L'employeur doit s'efforcer de trouver un poste de reclassement (et ses obligations sont lourdes et souvent mal respectées) dans un poste au plus proche de l'ancien poste occupé et des qualifications du salarié.
Le salarié est en droit de refuser le(s) poste(s) proposé(s).
Si plus aucun poste n'est disponible, l'employeur peut licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Les indemnités varient selon que le(s) refus de poste sont abusifs ou non.
je reste à disposition
cordialement
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