Faute lourde
formary
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Modifié par formary le 2/09/2016 à 19:58
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 sept. 2016 à 20:19
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 sept. 2016 à 20:19
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 2/09/2016 à 20:04
Modifié par Valenchantée le 2/09/2016 à 20:04
Bonjour,
Ne faites pas ça, il ne pourrait pas avoir d'indemnités chomage !
A noter que la faute lourde implique une réelle volonté de nuire à l'entreprise par le salarié, indépendamment des faits graves qui peuvent lui être reprochés.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Ne faites pas ça, il ne pourrait pas avoir d'indemnités chomage !
A noter que la faute lourde implique une réelle volonté de nuire à l'entreprise par le salarié, indépendamment des faits graves qui peuvent lui être reprochés.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
timaur
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Modifié par timaur le 5/09/2016 à 12:27
Modifié par timaur le 5/09/2016 à 12:27
Moi aussi je vous dirais de ne pas démissionner.
J'ai été récemment licenciée pour faute lourde...
Sachez que vous pourrez contester la faute lourde si vous estimez qu'elle n'est pas justifiée.
Si licenciement, droits au chômage même si faute lourde, les droits débutent en fonction du solde de tout compte qu'il aura perçu.
Si démission, aucun droit à l'indemnité chômage.
De plus s'il est en mise à pied conservatoire, il a dû recevoir une lettre l'informant de la date de l'entretien préalable, c'est obligatoire, qui est au minimum fixée à 5 jours après la date d'enclenchement de la procédure de licenciement, c'est à dire que si la mise à pied date du 2, l'entretien préalable ne peut pas avoir lieu avant le 9 septembre.
Et son licenciement ne pourra lui être notifié qu'au minimum 48h ouvrable après cet entretien, c'est à dire pas avant le mardi voir mercredi suivant selon l'heure de l'entretien préalable.
Si les dates ne sont pas respectées il pourra prétendre à des indemnités car la procédure sera considérée comme irrégulière.
Par ailleurs, il est en droit et c'est même fortement conseillé, de se faire assister par un conseillé du salarié, il faut contacter l'inspection du travail de votre région et leur demander la liste des conseillés du salarié puis les contacter un par un pour en trouver un qui pourra l'assister.
Il faut qu'il se reprenne en main car ça peut être long, pour ma part déjà deux mois que l'affaire est en route, et il faut être solide, car les employeurs n'ont pas tout les droits et profitent souvent du fait que les salariés ne connaissent pas leurs droits, d'où l'importance de se faire assister par un conseillé du salarié
J'ai été récemment licenciée pour faute lourde...
Sachez que vous pourrez contester la faute lourde si vous estimez qu'elle n'est pas justifiée.
Si licenciement, droits au chômage même si faute lourde, les droits débutent en fonction du solde de tout compte qu'il aura perçu.
Si démission, aucun droit à l'indemnité chômage.
De plus s'il est en mise à pied conservatoire, il a dû recevoir une lettre l'informant de la date de l'entretien préalable, c'est obligatoire, qui est au minimum fixée à 5 jours après la date d'enclenchement de la procédure de licenciement, c'est à dire que si la mise à pied date du 2, l'entretien préalable ne peut pas avoir lieu avant le 9 septembre.
Et son licenciement ne pourra lui être notifié qu'au minimum 48h ouvrable après cet entretien, c'est à dire pas avant le mardi voir mercredi suivant selon l'heure de l'entretien préalable.
Si les dates ne sont pas respectées il pourra prétendre à des indemnités car la procédure sera considérée comme irrégulière.
Par ailleurs, il est en droit et c'est même fortement conseillé, de se faire assister par un conseillé du salarié, il faut contacter l'inspection du travail de votre région et leur demander la liste des conseillés du salarié puis les contacter un par un pour en trouver un qui pourra l'assister.
Il faut qu'il se reprenne en main car ça peut être long, pour ma part déjà deux mois que l'affaire est en route, et il faut être solide, car les employeurs n'ont pas tout les droits et profitent souvent du fait que les salariés ne connaissent pas leurs droits, d'où l'importance de se faire assister par un conseillé du salarié
tania57
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5 sept. 2016 à 12:28
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De plus s'il est en mise à pied conservatoire, il a dû recevoir une lettre l'informant de la date de l'entretien préalable, c'est obligatoire totalement faux
là timaur vous racontez de grosses bétises car on peut rester des mois en mise à pied conservatoire
là timaur vous racontez de grosses bétises car on peut rester des mois en mise à pied conservatoire
timaur
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tania57
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Modifié par timaur le 5/09/2016 à 17:14
Modifié par timaur le 5/09/2016 à 17:14
Oui tania57 je parle d'un minimum de 5 jours après le début de la procédure, je ne parle pas de maximum... toutefois si nous sommes bien d'accord, l'entretien préalable est obligatoire avant la notification de licenciement.. je ne me suis peut-être pas correctement exprimée
tania57
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5 sept. 2016 à 20:19
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oui mais peut etre se fera t il dans deux mois dans trois mois