Propriétaire, ma femme me quitte loyer retro actif ?
jean marie
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Propriétaire d'une maison familiale, J'ai hébergé ma femme(mariage sans contrat) à titre gratuit, elle me quitte, puis je réclamer un indemnité d'occupation. De plus nous avons rénové avant le mariage, elle a mis un peu de ses économies dans les travaux, dois je la rembourser ?
Sachant qu'elle n'est pas propriétaire ?
Merci
Propriétaire d'une maison familiale, J'ai hébergé ma femme(mariage sans contrat) à titre gratuit, elle me quitte, puis je réclamer un indemnité d'occupation. De plus nous avons rénové avant le mariage, elle a mis un peu de ses économies dans les travaux, dois je la rembourser ?
Sachant qu'elle n'est pas propriétaire ?
Merci
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7 réponses
bonjour
"puis je réclamer un indemnité d'occupation. De plus nous avons rénové avant le mariage, elle a mis un peu de ses économies dans les travaux, dois je la rembourser ? "
elle y a mis ses économies
non, vous ne pouvez rien exiger
et vous voulez la faire payer ??
un peu gonflé non ??
vous ne pouvez rien exiger, sauf si vous lui aviez laissé la maison pour quelque temps à elle seule
"puis je réclamer un indemnité d'occupation. De plus nous avons rénové avant le mariage, elle a mis un peu de ses économies dans les travaux, dois je la rembourser ? "
elle y a mis ses économies
non, vous ne pouvez rien exiger
et vous voulez la faire payer ??
un peu gonflé non ??
vous ne pouvez rien exiger, sauf si vous lui aviez laissé la maison pour quelque temps à elle seule
Bonjour
L'héberger faisait partie des contribution aux charges de la vie commune donc pas de loyer rétroactif
Pour la maison elle a éventuellement droit à une récompense si elle prouve avoir contribuer à l'améliorer
Sous réserve que les factures ou chèques fassent apparaitre son nom la récompense prendra en compte les améliorations ( ex : refaire intégralement la cuisine) mais pas la simple remise à niveau (ex : peintures etc)
Avez vous remboursé un crédit pendant votre mariage pour ce bien ?
L'héberger faisait partie des contribution aux charges de la vie commune donc pas de loyer rétroactif
Pour la maison elle a éventuellement droit à une récompense si elle prouve avoir contribuer à l'améliorer
Sous réserve que les factures ou chèques fassent apparaitre son nom la récompense prendra en compte les améliorations ( ex : refaire intégralement la cuisine) mais pas la simple remise à niveau (ex : peintures etc)
Avez vous remboursé un crédit pendant votre mariage pour ce bien ?
Bonjour DorisOups,
merci de votre réponse, je sais que c'est un peu gonflé mais sachant qu'elle est partie pour un autre et que je suis compréhensif mais qu'elle est un peu tatillon, pour rester poli, je voulais simplement me renseigner. Maintenant concernant les économies qu'elle a mis dans les travaux suis je obligé de la rembourser ?
Merci de votre réponse
merci de votre réponse, je sais que c'est un peu gonflé mais sachant qu'elle est partie pour un autre et que je suis compréhensif mais qu'elle est un peu tatillon, pour rester poli, je voulais simplement me renseigner. Maintenant concernant les économies qu'elle a mis dans les travaux suis je obligé de la rembourser ?
Merci de votre réponse
Parfait merci,
juste une dernière question si nous n'avions pas été mariés, aurait elle eu les mêmes droits ?
juste une dernière question si nous n'avions pas été mariés, aurait elle eu les mêmes droits ?
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Bonjour Poisson92100,
nous nous sommes mariés pendant la rénovation de la maison, j'ai payé 80pourcents des travaux, mais on peut dire qu'elle a contribué à l’amélioration de la maison. Lorsque vous parlez de récompense s'agit-il de l'intégralité des fonds qu'elle a mis dans les travaux ?
Pour ce bien, nous avons un crédit en commun qui a débuté avant le mariage, et qui prendra fin en 2019. Actuellement, je rembourse seul.
J'espère avoir été clair.
nous nous sommes mariés pendant la rénovation de la maison, j'ai payé 80pourcents des travaux, mais on peut dire qu'elle a contribué à l’amélioration de la maison. Lorsque vous parlez de récompense s'agit-il de l'intégralité des fonds qu'elle a mis dans les travaux ?
Pour ce bien, nous avons un crédit en commun qui a débuté avant le mariage, et qui prendra fin en 2019. Actuellement, je rembourse seul.
J'espère avoir été clair.
Bonjour
Marié sans contrat vos revenus et dépenses pendant le mariage sont "commun" et cela a minima jusqu'à l'onc voire prononcé du divorce.
"j'ai payé 80pourcents des travaux" ... hélas non pour vous c'est votre communauté qui a payé...
On peut considérer que vous devez récompense à la communauté de soit le crédit soit si les factures sont plus favorable des améliorations
Marié sans contrat vos revenus et dépenses pendant le mariage sont "commun" et cela a minima jusqu'à l'onc voire prononcé du divorce.
"j'ai payé 80pourcents des travaux" ... hélas non pour vous c'est votre communauté qui a payé...
On peut considérer que vous devez récompense à la communauté de soit le crédit soit si les factures sont plus favorable des améliorations
si le pret a été débité de votre compte et que les factures ne mentionne pas son nom et qu'elle n'a pas de lien écrit entre ce qu'elle a payer et les travaux (ou le prêt) elle n'obtiendra pas gain de cause en justice.
Y a t-il ce genre de preuves écrites ?
Je vous rappelle aussi ce que j 'ai dit en préliminaire : les travaux simples comme repeindre sont de la contribution aux charges du couple (non a rembourser), seul ce qui relevé de l'amélioration ou du maintien de la valeur sont éventuellement remboursables
Y a t-il ce genre de preuves écrites ?
Je vous rappelle aussi ce que j 'ai dit en préliminaire : les travaux simples comme repeindre sont de la contribution aux charges du couple (non a rembourser), seul ce qui relevé de l'amélioration ou du maintien de la valeur sont éventuellement remboursables
Bonjour
C'est pas clair tout cela!
Vous vous êtes marié en quel année ?
Quel contrat de mariage ou pas de contrat de mariage ?
Comment se fait t'il que le crédit immobilier soit à son nom si elle n'est pas sur l'acte de propriété ?
Cela n'est déja pas normal !
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
C'est pas clair tout cela!
Vous vous êtes marié en quel année ?
Quel contrat de mariage ou pas de contrat de mariage ?
Comment se fait t'il que le crédit immobilier soit à son nom si elle n'est pas sur l'acte de propriété ?
Cela n'est déja pas normal !
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
La législation juridique et financière évolue en permanence...