Propriétaire, ma femme me quitte loyer retro actif ?

jean marie -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Propriétaire d'une maison familiale, J'ai hébergé ma femme(mariage sans contrat) à titre gratuit, elle me quitte, puis je réclamer un indemnité d'occupation. De plus nous avons rénové avant le mariage, elle a mis un peu de ses économies dans les travaux, dois je la rembourser ?
Sachant qu'elle n'est pas propriétaire ?
Merci

7 réponses

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 308
     
    bonjour

    "puis je réclamer un indemnité d'occupation. De plus nous avons rénové avant le mariage, elle a mis un peu de ses économies dans les travaux, dois je la rembourser ? "

    elle y a mis ses économies

    non, vous ne pouvez rien exiger
    et vous voulez la faire payer ??

    un peu gonflé non ??

    vous ne pouvez rien exiger, sauf si vous lui aviez laissé la maison pour quelque temps à elle seule
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Bonjour

    L'héberger faisait partie des contribution aux charges de la vie commune donc pas de loyer rétroactif

    Pour la maison elle a éventuellement droit à une récompense si elle prouve avoir contribuer à l'améliorer
    Sous réserve que les factures ou chèques fassent apparaitre son nom la récompense prendra en compte les améliorations ( ex : refaire intégralement la cuisine) mais pas la simple remise à niveau (ex : peintures etc)

    Avez vous remboursé un crédit pendant votre mariage pour ce bien ?
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  3. jean marie
     
    Bonjour DorisOups,
    merci de votre réponse, je sais que c'est un peu gonflé mais sachant qu'elle est partie pour un autre et que je suis compréhensif mais qu'elle est un peu tatillon, pour rester poli, je voulais simplement me renseigner. Maintenant concernant les économies qu'elle a mis dans les travaux suis je obligé de la rembourser ?
    Merci de votre réponse
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    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 308
       
      qu'elle soit partie pour telle ou telle raison n'entre pas en ligne de compte
      elle peut en effet demander à être remboursée

      autant le faire à l’amiable
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    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037
       
      Dorisoups je ne suis pas d'accord cela peut être considéré comme un cadeau si aucune reconnaissance de dette n'a été signée
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  4. jean marie
     
    Parfait merci,
    juste une dernière question si nous n'avions pas été mariés, aurait elle eu les mêmes droits ?
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    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 308
       
      absolument
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    2. jean marie
       
      Je vous remercie pour votre réactivité et vous souhaite un excellent week-end.
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      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 308 > jean marie
         
        vous de même, bon courage
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  6. jean marie
     
    Bonjour Poisson92100,
    nous nous sommes mariés pendant la rénovation de la maison, j'ai payé 80pourcents des travaux, mais on peut dire qu'elle a contribué à l’amélioration de la maison. Lorsque vous parlez de récompense s'agit-il de l'intégralité des fonds qu'elle a mis dans les travaux ?
    Pour ce bien, nous avons un crédit en commun qui a débuté avant le mariage, et qui prendra fin en 2019. Actuellement, je rembourse seul.
    J'espère avoir été clair.
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  7. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Bonjour
    Marié sans contrat vos revenus et dépenses pendant le mariage sont "commun" et cela a minima jusqu'à l'onc voire prononcé du divorce.

    "j'ai payé 80pourcents des travaux" ... hélas non pour vous c'est votre communauté qui a payé...

    On peut considérer que vous devez récompense à la communauté de soit le crédit soit si les factures sont plus favorable des améliorations
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    1. jean marie
       
      80 pourcents de travaux avant le mariage sachant que je suis propriétaire, est ce la même donne ?
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681 > jean marie
         
        non vous devez lui remboursé la moitié de ce qui a été payé pendant le mariage
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    2. jean marie
       
      et ce qui a été payé avant le mariage ?
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681 > jean marie
         
        si le pret a été débité de votre compte et que les factures ne mentionne pas son nom et qu'elle n'a pas de lien écrit entre ce qu'elle a payer et les travaux (ou le prêt) elle n'obtiendra pas gain de cause en justice.
        Y a t-il ce genre de preuves écrites ?

        Je vous rappelle aussi ce que j 'ai dit en préliminaire : les travaux simples comme repeindre sont de la contribution aux charges du couple (non a rembourser), seul ce qui relevé de l'amélioration ou du maintien de la valeur sont éventuellement remboursables
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  8. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 280
     
    Bonjour
    C'est pas clair tout cela!

    Vous vous êtes marié en quel année ?
    Quel contrat de mariage ou pas de contrat de mariage ?

    Comment se fait t'il que le crédit immobilier soit à son nom si elle n'est pas sur l'acte de propriété ?

    Cela n'est déja pas normal !

    Cordialement.
    Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
       
      Bonjour Sophie
      Il a déjà répondu

      mariage sans contrat (dans sa question)
      crédit travaux (donc en pratique crédit conso) et non immobilier
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    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 280 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour Poisson

      Ah , pardon et merci! Mais combien d'année de mariage ?
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    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681 > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      bonne question (moins que la duré d'un crédit vu ce qu'il raconte)
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    4. jean marie
       
      Gros des Travaux de juillet 2013 à juillet 2014, et mariage en juillet 2014.
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    5. jean marie > jean marie
       
      Emprunt de juillet 2013 à 2019
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