Décès

mimie14230 -  
Bonjours mon frere et décédé il y a 4ans et l'affaire était mal jugé. ..et il possible de relancer l'affaire malgre le temps ???? Cordialement

1 réponse

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  1. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    de quoi parlez-vous ? Pour quelle raison y a-t-il un jugement au moment du décès de votre frère ?
    1. mimie14230
      mon frère a eu un accident de voiture (auto-ecole a st pèlerin avec son moniteur )
      Peut ton relancée la procédure?

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