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Décès

mimie14230 Messages postés 13 Statut Membre -  
 mimie14230 -
Bonjours mon frere et décédé il y a 4ans et l'affaire était mal jugé. ..et il possible de relancer l'affaire malgre le temps ???? Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

de quoi parlez-vous ? Pour quelle raison y a-t-il un jugement au moment du décès de votre frère ?
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mimie14230
 
mon frère a eu un accident de voiture (auto-ecole a st pèlerin avec son moniteur )
Peut ton relancée la procédure?
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