Rapport à la succession de la pension aliment. perçue par bénéfi
lesauze
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doris33 Messages postés 43421 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 octobre 2024 - 1 sept. 2016 à 18:17
doris33 Messages postés 43421 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 octobre 2024 - 1 sept. 2016 à 18:17
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doris33
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1 sept. 2016 à 18:17
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Bonjour,
jamais entendu parler de cette possibilité, s'il s'agit bien d'obligation alimentaire et non de donation.
jamais entendu parler de cette possibilité, s'il s'agit bien d'obligation alimentaire et non de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...