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Mes enfants on vendue leur pars sur la maison a mon concubain sa

marie - 1 sept. 2016 à 16:55
 .Gasc - 1 sept. 2016 à 17:06
Bonjour,
mes enfants on vendue leur part sur ma maison a mon concubin jai lujufruit dessus et je nait rien signer on til le droit
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1 réponse

Réponse 1 / 1
.Gasc
1 sept. 2016 à 17:06
Bonjour
réponse négative. Sans votre accord, la vente est impossible. Aucun notaire n'aurait dressé un tel acte.
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