Transfert d'argent depuis l'étranger
lespedeza
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lespedeza Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - 5 sept. 2016 à 10:54
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sylv1lemalin
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1 sept. 2016 à 15:05
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bonjour,
si ce compte étranger a été déclaré au fisc français, pas de souci puisque le fisc a déjà l'infos. Si ce compte n'a jamais été déclaré, il est préférable de le faire rapidement avant de virer les fonds (cerfa 3916). La non déclaration peut entrainer une amende de 1500€ à 10000€. D'autre part, selon le pays, on peut vous demander de justifier de l'origine des fonds. Si vous avez reçu le compte par succession ou donation et que vous n'avez jamais utilisé ce compte, vous êtes considéré comme fraudeur "passif" donc avec un risque moindre.
Vu l'état financier du Venezuela, pas sur que vous puissiez sortir vos fonds du pays... Si les fonds sont perdus, rien ne sert de déclarer.
si ce compte étranger a été déclaré au fisc français, pas de souci puisque le fisc a déjà l'infos. Si ce compte n'a jamais été déclaré, il est préférable de le faire rapidement avant de virer les fonds (cerfa 3916). La non déclaration peut entrainer une amende de 1500€ à 10000€. D'autre part, selon le pays, on peut vous demander de justifier de l'origine des fonds. Si vous avez reçu le compte par succession ou donation et que vous n'avez jamais utilisé ce compte, vous êtes considéré comme fraudeur "passif" donc avec un risque moindre.
Vu l'état financier du Venezuela, pas sur que vous puissiez sortir vos fonds du pays... Si les fonds sont perdus, rien ne sert de déclarer.
lespedeza
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1 sept. 2016 à 19:09
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Merci Sylv1 pour cette réponse complète.
Qu'entendez-vous par "Si les fonds sont perdus" ?
Et si j'arrive à faire venir l'argent en France, quel serait le pourcentage prélevé par les impôts ?
Qu'entendez-vous par "Si les fonds sont perdus" ?
Et si j'arrive à faire venir l'argent en France, quel serait le pourcentage prélevé par les impôts ?
sylv1lemalin
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2 sept. 2016 à 09:00
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Vu la situation politique du pays, je ne suis pas sur que vous puissiez sortir les fonds. C'est très tendu et le bolivar est très malmené. par contre, si votre compte est en Euro, c'est mieux.
La déclaration d'un compte à l'étranger ne nécessite pas d'indiquer les capitaux. Donc au départ, pas de frais. Ensuite, quand les fonds seront rapatriés en France, cela dépend comment le fisc analyse votre situation. Rien ne dit que vous aurez à payer des frais ou une amende, mais cela peut aussi être 2% du capital avec un mini de 1500€ et un maxi de 10000€. Rien ne vous empêche de vous adresser au fisc ou aux douanes pour obtenir des renseignements.
La déclaration d'un compte à l'étranger ne nécessite pas d'indiquer les capitaux. Donc au départ, pas de frais. Ensuite, quand les fonds seront rapatriés en France, cela dépend comment le fisc analyse votre situation. Rien ne dit que vous aurez à payer des frais ou une amende, mais cela peut aussi être 2% du capital avec un mini de 1500€ et un maxi de 10000€. Rien ne vous empêche de vous adresser au fisc ou aux douanes pour obtenir des renseignements.
lespedeza
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5 septembre 2016
2 sept. 2016 à 16:34
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Merci encore pour votre réponse.
Pour être sûr d'avoir bien compris, que cela soit 10 000, 20 000, 30 000 ou 40 000 euros, les impôts prendront si ils doivent prendre quelque chose "2% du capital avec un mini de 1500€ et un maxi de 10000€", donc jamais plus de 10 000 euros, c'est bien ça ?
Pour être sûr d'avoir bien compris, que cela soit 10 000, 20 000, 30 000 ou 40 000 euros, les impôts prendront si ils doivent prendre quelque chose "2% du capital avec un mini de 1500€ et un maxi de 10000€", donc jamais plus de 10 000 euros, c'est bien ça ?
sylv1lemalin
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5 sept. 2016 à 08:54
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d'après les textes, oui, c'est maxi 10000€.
lespedeza
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5 sept. 2016 à 10:54
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Merci beaucoup pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...