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Licenciment

marcofi Messages postés 7 Statut Membre -  
marcofi Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour
peux ton refuser une mutation suite a un licenciement collectif
merci pour vos reponses
cdt
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2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 17258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 356
 
Bonjour,

Une mutation est le changement du lieu d'exécution du contrat de travail, hors un licenciement est la disparition du contrat de travail. Il ne peut pas y avoir modification de quelque chose qui n'existe pas.

Merci d'éclaircir la situation.

CB
0
marcofi Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour
merci pour votre reponse
je me suis peut etre mal exprimé
le 1 er decembre nous serons licencié pour """licenciement economique""
nous faisons parti dune chaine de magasin
alors est ce qu il peuvent nous forcé a etre muter dans un autre magasin
ou peut ton refuser
merci
0
hoquei44 Messages postés 17258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 356 > marcofi Messages postés 7 Statut Membre
 
Est ce que votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Si oui, que dispose-t-elle ?

CB
0
marcofi Messages postés 7 Statut Membre > hoquei44 Messages postés 17258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
non je n ai pas signe de clause de mobilité sachant que les magasins le plus pres de mon lieu de travail habituel est de 45 km et 80 km
encore merci
0
hoquei44 Messages postés 17258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 356 > marcofi Messages postés 7 Statut Membre
 
Quelle distance séparer l'ancien lieu de travail et le nouveau ?

CB
0
marcofi Messages postés 7 Statut Membre
 
le magasin le plus pres du magasin ou je travaile est de 45 km et un autre a 80 km
0
Réponse 2 / 2
marcofi Messages postés 7 Statut Membre
 
a vous aussi bonne jounree et merci pour ce que vous faites
0

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