Licenciment

marcofi Messages postés 7 Statut Membre -  
marcofi Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour
peux ton refuser une mutation suite a un licenciement collectif
merci pour vos reponses
cdt

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 383
     
    Bonjour,

    Une mutation est le changement du lieu d'exécution du contrat de travail, hors un licenciement est la disparition du contrat de travail. Il ne peut pas y avoir modification de quelque chose qui n'existe pas.

    Merci d'éclaircir la situation.

    CB
    0
    1. marcofi Messages postés 7 Statut Membre
       
      bonjour
      merci pour votre reponse
      je me suis peut etre mal exprimé
      le 1 er decembre nous serons licencié pour """licenciement economique""
      nous faisons parti dune chaine de magasin
      alors est ce qu il peuvent nous forcé a etre muter dans un autre magasin
      ou peut ton refuser
      merci
      0
    2. hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 383 > marcofi Messages postés 7 Statut Membre
       
      Est ce que votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Si oui, que dispose-t-elle ?

      CB
      0
    3. marcofi Messages postés 7 Statut Membre > hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      non je n ai pas signe de clause de mobilité sachant que les magasins le plus pres de mon lieu de travail habituel est de 45 km et 80 km
      encore merci
      0
    4. hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 383 > marcofi Messages postés 7 Statut Membre
       
      Quelle distance séparer l'ancien lieu de travail et le nouveau ?

      CB
      0
    5. marcofi Messages postés 7 Statut Membre
       
      le magasin le plus pres du magasin ou je travaile est de 45 km et un autre a 80 km
      0
  2. marcofi Messages postés 7 Statut Membre
     
    a vous aussi bonne jounree et merci pour ce que vous faites
    0

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