Taxe foncière pour une personne âgée
Mr Paul
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour ,
je vous écrit pour ma mère âgée de 83 ans ,
ses revenus sont une retraite de moins de 800 euros et les impôts lui ont imposé un échéancier trop lourd par rapport a son revenu ( 340 euros ) ,
nous les enfants essayons au mieux de l'aider mais cet échéancier ne fait que s'alourdir chaque année .
A ce jour sa dette s'élève a plus de 4000 euros et a chaque fois qu'elle est malade et hébergée chez sa sœur , elle arrive a faire quelques petites économies et le centre des impôts lui retire systématiquement 1000 euros pour rembourser sa dette .
Je voudrais savoir en premier , si déjà cet impôt foncier elle le doit sachant qu'elle n'habite pas dans sa maison vide vétuste insalubre et inoccupée constaté par un agent du fisc .
et en deux , si elle ne peut pas bénéficier d'une exonération a son âge et comment éponger cette dette .
enfin j'ajoute que moi même retraité j'habite sur la même propriété pour entretien et gardiennage et je paye ma taxe d'habitation sur la surface que j'occupe d'un petit pavillon attenant .
cordialement ,
Mr Paul P.
je vous écrit pour ma mère âgée de 83 ans ,
ses revenus sont une retraite de moins de 800 euros et les impôts lui ont imposé un échéancier trop lourd par rapport a son revenu ( 340 euros ) ,
nous les enfants essayons au mieux de l'aider mais cet échéancier ne fait que s'alourdir chaque année .
A ce jour sa dette s'élève a plus de 4000 euros et a chaque fois qu'elle est malade et hébergée chez sa sœur , elle arrive a faire quelques petites économies et le centre des impôts lui retire systématiquement 1000 euros pour rembourser sa dette .
Je voudrais savoir en premier , si déjà cet impôt foncier elle le doit sachant qu'elle n'habite pas dans sa maison vide vétuste insalubre et inoccupée constaté par un agent du fisc .
et en deux , si elle ne peut pas bénéficier d'une exonération a son âge et comment éponger cette dette .
enfin j'ajoute que moi même retraité j'habite sur la même propriété pour entretien et gardiennage et je paye ma taxe d'habitation sur la surface que j'occupe d'un petit pavillon attenant .
cordialement ,
Mr Paul P.
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2 réponses
Bonjour
peu importe que ce soit habité ou non, la taxe foncière est dûe du fait d'etre proprietaire du bien.
vous confondez taxe d'habitation et taxe foncière.
Fonciere : c'est le fait d'en etre proprietaire.
Habitation : le fait d'en avoir disposition que l'on soit proprietaire, locataire ou logé à titre gratuiit
peu importe que ce soit habité ou non, la taxe foncière est dûe du fait d'etre proprietaire du bien.
vous confondez taxe d'habitation et taxe foncière.
Fonciere : c'est le fait d'en etre proprietaire.
Habitation : le fait d'en avoir disposition que l'on soit proprietaire, locataire ou logé à titre gratuiit
Bonjour,
avec des revenus aussi bas, votre mère devrait être exonérée mais n'est-ce pas le fait que vous-même habitiez dans une partie du bien pour lequel est dûe la TF, qui empêche son exonération ??
avec des revenus aussi bas, votre mère devrait être exonérée mais n'est-ce pas le fait que vous-même habitiez dans une partie du bien pour lequel est dûe la TF, qui empêche son exonération ??
merci de vos réponse mais je ne confond pas la taxe foncière avec la taxe d'habitation .
aussi la rubrique j'ai ouvert parlait d'exonération pour les deux.
ma mère habite chez ma sœur car sa maison a été visité par un inspecteur des impôts et a été classée vétuste et insalubre .
c'est pourquoi je me renseigne pour savoir si dans ce cas et du fait de ses revenus de 800 euros par mois a 83 ans elle ne peut pas bénéficier d'exonération merci de nous aider sa dette s'élève a plus de 4000 euros malgré l'aide de ses enfants .
merci P Paul
aussi la rubrique j'ai ouvert parlait d'exonération pour les deux.
ma mère habite chez ma sœur car sa maison a été visité par un inspecteur des impôts et a été classée vétuste et insalubre .
c'est pourquoi je me renseigne pour savoir si dans ce cas et du fait de ses revenus de 800 euros par mois a 83 ans elle ne peut pas bénéficier d'exonération merci de nous aider sa dette s'élève a plus de 4000 euros malgré l'aide de ses enfants .
merci P Paul
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