Taxe foncière pour une personne âgée
Mr Paul
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour ,
je vous écrit pour ma mère âgée de 83 ans ,
ses revenus sont une retraite de moins de 800 euros et les impôts lui ont imposé un échéancier trop lourd par rapport a son revenu ( 340 euros ) ,
nous les enfants essayons au mieux de l'aider mais cet échéancier ne fait que s'alourdir chaque année .
A ce jour sa dette s'élève a plus de 4000 euros et a chaque fois qu'elle est malade et hébergée chez sa sœur , elle arrive a faire quelques petites économies et le centre des impôts lui retire systématiquement 1000 euros pour rembourser sa dette .
Je voudrais savoir en premier , si déjà cet impôt foncier elle le doit sachant qu'elle n'habite pas dans sa maison vide vétuste insalubre et inoccupée constaté par un agent du fisc .
et en deux , si elle ne peut pas bénéficier d'une exonération a son âge et comment éponger cette dette .
enfin j'ajoute que moi même retraité j'habite sur la même propriété pour entretien et gardiennage et je paye ma taxe d'habitation sur la surface que j'occupe d'un petit pavillon attenant .
cordialement ,
Mr Paul P.
je vous écrit pour ma mère âgée de 83 ans ,
ses revenus sont une retraite de moins de 800 euros et les impôts lui ont imposé un échéancier trop lourd par rapport a son revenu ( 340 euros ) ,
nous les enfants essayons au mieux de l'aider mais cet échéancier ne fait que s'alourdir chaque année .
A ce jour sa dette s'élève a plus de 4000 euros et a chaque fois qu'elle est malade et hébergée chez sa sœur , elle arrive a faire quelques petites économies et le centre des impôts lui retire systématiquement 1000 euros pour rembourser sa dette .
Je voudrais savoir en premier , si déjà cet impôt foncier elle le doit sachant qu'elle n'habite pas dans sa maison vide vétuste insalubre et inoccupée constaté par un agent du fisc .
et en deux , si elle ne peut pas bénéficier d'une exonération a son âge et comment éponger cette dette .
enfin j'ajoute que moi même retraité j'habite sur la même propriété pour entretien et gardiennage et je paye ma taxe d'habitation sur la surface que j'occupe d'un petit pavillon attenant .
cordialement ,
Mr Paul P.
2 réponses
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Bonjour
peu importe que ce soit habité ou non, la taxe foncière est dûe du fait d'etre proprietaire du bien.
vous confondez taxe d'habitation et taxe foncière.
Fonciere : c'est le fait d'en etre proprietaire.
Habitation : le fait d'en avoir disposition que l'on soit proprietaire, locataire ou logé à titre gratuiit -
Bonjour,
avec des revenus aussi bas, votre mère devrait être exonérée mais n'est-ce pas le fait que vous-même habitiez dans une partie du bien pour lequel est dûe la TF, qui empêche son exonération ??
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merci de vos réponse mais je ne confond pas la taxe foncière avec la taxe d'habitation .
aussi la rubrique j'ai ouvert parlait d'exonération pour les deux.
ma mère habite chez ma sœur car sa maison a été visité par un inspecteur des impôts et a été classée vétuste et insalubre .
c'est pourquoi je me renseigne pour savoir si dans ce cas et du fait de ses revenus de 800 euros par mois a 83 ans elle ne peut pas bénéficier d'exonération merci de nous aider sa dette s'élève a plus de 4000 euros malgré l'aide de ses enfants .
merci P Paul -
Si la TF que paie votre mère englobe le logement où vous -même vivez, votre mère perd la possibilité de l exonération. Je ne vois que cela pour expliquer qu'elle ne soit pas exonérée de la TF.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...