Procurations entre époux
Quelle est la durée de validité d'une procuration bancaire entre époux?On m'a parlé de 25 ou 50ans seulement
4 réponses
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ModérateurBonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
Cordialement
gerber1,Modérateur de C.C.M.
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A vie si vous ne précisez aucune limite de temps.
La procuration cesse le jour de votre décès. -
et la révocation par le mandant ?
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"votre décès"...le décès de qui ?
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bonjour,
S'il n'y a pas de durée indiquée sur la procuration signée, elle est valable à vie.
Elle cesse automatiquement en cas de décès du mandant ou du mandataire.
La révocation par le mandant peut être immédiate ou à une date donnée. Il doit en informer son mandataire, mais en pratique, la banque pourra adresser au mandataire par un courrier recommandé AR l'informant de sa révocation en demandant la restitution des moyens de paiement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...