2 réponses
Est-ce que vous savez si les ex-conjoints d'une personne décédée ont des droits ?
Réponse négative.
Le conjoint devient un conjoint par le mariage.
Lorsque un divorce intervenant le mariage est dissous.
Le conjoint n'est plus un conjoint et s'il n'est plus un conjoint il ne peut prétendre exercer des droits dans la succession de son "ex", lequel "ex" est devenu un étranger pour lui.
Réponse négative.
Le conjoint devient un conjoint par le mariage.
Lorsque un divorce intervenant le mariage est dissous.
Le conjoint n'est plus un conjoint et s'il n'est plus un conjoint il ne peut prétendre exercer des droits dans la succession de son "ex", lequel "ex" est devenu un étranger pour lui.
Ok merci, donc pas de devoirs non plus ? Aucune obligation dans quoi que ce soit ?
Et non.
Le divorce a fait d'eux de parfaits étrangers, comme s'ils ne s'étaient jamais rencontrés.
Et pour la pension de réversion ? Les ex conjoints divorcés y ont droit semble-t-il ?
Réponse affirmative en fonction de la durée du mariage.
Il existe des règles très spéciales à ce sujet variant plus ou moins suivant le régime de retraite.
Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de la caisse de retraite du défunt.
Même si la personne décédée n'était pas encore à la retraite ?
Suite au décès, les droits à la pension de réversion sont ouverts au profit du conjoint et/ou de l'ex-conjoint.
Si le défunt n'était pas encore retraité, ses droits à pension accumulés pendant sa vie professionnelle existent quand-même et serviront de base de calcul à la réversion.
Et non.
Le divorce a fait d'eux de parfaits étrangers, comme s'ils ne s'étaient jamais rencontrés.
Et pour la pension de réversion ? Les ex conjoints divorcés y ont droit semble-t-il ?
Réponse affirmative en fonction de la durée du mariage.
Il existe des règles très spéciales à ce sujet variant plus ou moins suivant le régime de retraite.
Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de la caisse de retraite du défunt.
Même si la personne décédée n'était pas encore à la retraite ?
Suite au décès, les droits à la pension de réversion sont ouverts au profit du conjoint et/ou de l'ex-conjoint.
Si le défunt n'était pas encore retraité, ses droits à pension accumulés pendant sa vie professionnelle existent quand-même et serviront de base de calcul à la réversion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mariage oui puis divorce.
En fait 2 mariages et 2 divorces.