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Vente d'une maison

kanawa - 29 août 2016 à 18:45
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 août 2016 à 19:18
Nous sommes trois a avoir signé un compromis de vente.
Mon frère et ma sœur ne respectent pas les engagements verbaux qui me concernait sur la vente d'un terrain.
Je voudrais savoir, si je ne signe pas l'acte difinitif, les frais sont à ma charge ou à nous trois, et peuvent t-ils vendre sans ma signature étant donné que j'ai signé le compromis.
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
29 août 2016 à 19:18
les engagements verbaux

Les écrits restent les paroles s'envolent.

Je voudrais savoir, si je ne signe pas l'acte difinitif, les frais sont à ma charge ou à nous trois, et peuvent t-ils vendre sans ma signature étant donné que j'ai signé le compromis.
Merci d'avance pour votre réponse

Le notaire vous fera convoquer par le tribunal, vous serez condamner a signer, a payer les frais de justice et a indemniser l'acheteur et éventuellement votre frère et votre sœur pour le préjudice subit
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