Travaux privant des toilettes
maudwhi
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 août 2016 à 08:27
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 août 2016 à 08:27
A voir également:
- Travaux privant des toilettes
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
doris33
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29 août 2016 à 18:48
29 août 2016 à 18:48
Bonjour,
je ne retrouve pas le texte mais il me semble me souvenir que les travaux doivent durer environ 21 jours pour permettre une demande de réduction de loyer.
je ne retrouve pas le texte mais il me semble me souvenir que les travaux doivent durer environ 21 jours pour permettre une demande de réduction de loyer.
feloxe
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29 août 2016 à 19:21
29 août 2016 à 19:21
Il faut que les travaux dure au moins 40 jours pour que vous puissiez demander une indemnisation
djivi38
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29 août 2016 à 19:55
29 août 2016 à 19:55
doris33 a raison, c'est 21 jours
Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
(Vérifié le 20 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cdt.
Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
(Vérifié le 20 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cdt.
maudwhi
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29 août 2016
29 août 2016 à 20:26
29 août 2016 à 20:26
Merci à tous pour ces renseignements. C'est bien dommage !
doris33
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30 août 2016 à 08:27
30 août 2016 à 08:27
Cela ne vous empêche pas de demander un "geste" à votre propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...