Exonération taxe fonciere
scal07
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois ce jour par mail une lettre d'information sur les allègements, abattements et exonérations de la taxe foncière de la part de droits et finances . net. Après avoir bien lu l'article concernant les conditions d'exonération de cette taxe, j'ai bien pris en compte les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de cette exonération et il s'avère que cela fait plusieurs années que mes revenus sont inférieurs au plafond, que faut-t -il faire comme démarches pour bénéficier de cet avantage et éventuellement etre rembourser des montants versés alors que je devais être exonérée de cette taxe. S'il y a une possibilité de remboursement des règlements arriérés, jusqu'à combien d'années en zrrière pouvont nous réclamer. Merci d'avance pour votre réponse.
Je reçois ce jour par mail une lettre d'information sur les allègements, abattements et exonérations de la taxe foncière de la part de droits et finances . net. Après avoir bien lu l'article concernant les conditions d'exonération de cette taxe, j'ai bien pris en compte les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de cette exonération et il s'avère que cela fait plusieurs années que mes revenus sont inférieurs au plafond, que faut-t -il faire comme démarches pour bénéficier de cet avantage et éventuellement etre rembourser des montants versés alors que je devais être exonérée de cette taxe. S'il y a une possibilité de remboursement des règlements arriérés, jusqu'à combien d'années en zrrière pouvont nous réclamer. Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Exonération taxe fonciere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
Bonjour
avee vous pris tous les critères en compte ?
le seul revenu fiscal de référence n'est pas suffisant.
il faut en +, etre âgé de + de 75 ans ou titulaire de l'aah et egalement si on ne vit pas seul (e), vivre avec des personnes ayant des revenus < au seuil d'exoneration
si vous remplissez tous les critères : etant en 2016, vous pouvez reclamer pour 2015 et 2016, si vous avez reçu cette derniere.
si vous etes en indivision, vous serez exonéré que sur votre quote part.
il n'y a pas d'exoneration sur les ordures menageres
avee vous pris tous les critères en compte ?
le seul revenu fiscal de référence n'est pas suffisant.
il faut en +, etre âgé de + de 75 ans ou titulaire de l'aah et egalement si on ne vit pas seul (e), vivre avec des personnes ayant des revenus < au seuil d'exoneration
si vous remplissez tous les critères : etant en 2016, vous pouvez reclamer pour 2015 et 2016, si vous avez reçu cette derniere.
si vous etes en indivision, vous serez exonéré que sur votre quote part.
il n'y a pas d'exoneration sur les ordures menageres
La législation juridique et financière évolue en permanence...