Taxe foncière 2016 pour les veuves
bopsie
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bopsie -
bopsie -
Bonjour,
Ma mère est veuve depuis 2013, elle à été exonérée de la taxe d'habitation (habitation principale) pour 2016, peut elle prétendre à l'exonération sur le foncier, toujours pour son habitation principale ?
Merci de m'éclairer
Ma mère est veuve depuis 2013, elle à été exonérée de la taxe d'habitation (habitation principale) pour 2016, peut elle prétendre à l'exonération sur le foncier, toujours pour son habitation principale ?
Merci de m'éclairer
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1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
le fait d'être veuve n'est pas une des conditions d'exonération, il existe des conditions d'âge (dont vous ne parlez pas), sinon le barème du revenu fiscal de référence est le même.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
le fait d'être veuve n'est pas une des conditions d'exonération, il existe des conditions d'âge (dont vous ne parlez pas), sinon le barème du revenu fiscal de référence est le même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comme en principe, le rfr ne change pas trop une fois en retraite, il est étonnant que votre mère n'est pas été exonérée l'année dernière si elle a été exonérée de la TH.
vous pouvez bien-sûr écrire par mail au service des impôts, regardez sur le dernier avis d'imposition de la taxe en question de votre mère.
Ou alors c'est le problème de la suppression de la demi-part pour les veuves qui a crée des remous voilà quelque temps.
Mais là, je n'ai pas le temps de rechercher. Sauf je viens de trouver ceci :
https://www.lepoint.fr/economie/le-gouvernement-veut-tourner-la-page-du-couac-sur-la-demi-part-des-veuves-12-11-2015-1981099_28.php
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