Renseignement sur la taxe d'habitation
comena
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse à la retraite depuis 2011 âgée de 66 ans moi même suis encore en activité mais en maladie dont j'avais une intervention chirurgicale d'un cancer et sera à la retraite au 17 janvier 2017. Ors, cette année j'ai payé mon premier tiers et le deuxième tiers comme chaque bon citoyen et les impôts nous ont remboursés la totalité ce qui fait que nous sommes non imposable. Qu'en est il avec la taxe d'habitation ? J'ai 65 ans le 17 septembre prochain.
D'avance je vous remercie et dans l'attente, je vous prie Madame,Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.
B. BULBER
Mon épouse à la retraite depuis 2011 âgée de 66 ans moi même suis encore en activité mais en maladie dont j'avais une intervention chirurgicale d'un cancer et sera à la retraite au 17 janvier 2017. Ors, cette année j'ai payé mon premier tiers et le deuxième tiers comme chaque bon citoyen et les impôts nous ont remboursés la totalité ce qui fait que nous sommes non imposable. Qu'en est il avec la taxe d'habitation ? J'ai 65 ans le 17 septembre prochain.
D'avance je vous remercie et dans l'attente, je vous prie Madame,Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.
B. BULBER
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1 réponse
Bonjour,
ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la TH, vous remplissez les conditions d'âge mais il faut que le revenu fiscal de référence ne soit pas supérieur au barème.
16 409 euros est le RFR à ne pas dépasser pour deux parts pour permettre l'exonération (mais en principe, si les conditions sont remplies) elle est automatique.
ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la TH, vous remplissez les conditions d'âge mais il faut que le revenu fiscal de référence ne soit pas supérieur au barème.
16 409 euros est le RFR à ne pas dépasser pour deux parts pour permettre l'exonération (mais en principe, si les conditions sont remplies) elle est automatique.
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