Changer de code
Maidhy
-
Maidhy -
Maidhy -
Bonjour, je viens pour poser ma question : Je souhaite changer de code, et je sais que je n'ai plus à payer de frais depuis la loi Hamon. MAIS, j'ai déjà payer pour des heures de conduites accompagnés, devrais-je les repayer dans ma nouvelle auto école ou seront elles considérés comme payer ? Merci d'avance. :)
A voir également:
- Changer de code
- Code du travail pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Code banque 16598 - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...