Location de terrain cadastré cloture sans respect du cadastre.
bluelagoon1216
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 août 2016 à 22:26
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kasom
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28 août 2016 à 23:38
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bonsoir
votre raisonnement est juste
en revanche vous n'avez pas à intervenir avec le nouveau propriétaire, vous devez vous adresser à votre bailleur
votre raisonnement est juste
en revanche vous n'avez pas à intervenir avec le nouveau propriétaire, vous devez vous adresser à votre bailleur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2016 à 01:25
Oui je pense aussi qu'on a fait l'erreur d'assigner les deux!
Cependant je pense anormal d'avoir été débouté contre les deux parties, au seul motif que le bail fait réference au numero du lot du cadastre et que j'ai toujours la surface qui est mentionné sur le bail... Ce qui d'abord, n'est pas prouvé puique pas mesuré.
C''est le nouvel acheteur qui arrache ma cloture , alors qu'il a connaissance de mon refus deouis 2 ans, au motif qu'il avait l'autorisation du propriétaire, et c moi qui suis condamné à 1500 € pour ne pas avoir enlevé un container qui empietait de 1m sur le nouveau découpage...
Pourtant j'ai un bon dossier, avec de nombreuses lettres AR sur 2 ans, des constats et sommations par huissier, etc...
Mon avocat n'était pas favorable pour faire appel, n'est il pas préferable que je m'adjoigne les services d'un autre avocat specialisé en droit immobilier?
29 août 2016 à 01:52
je pense que c'est lui qu'il faut attaquer, et oui via un avocat spécialisé dans les baux et non dans l'urbanisme
vous lui demandez des dommages et intérêts à lui je pense
29 août 2016 à 20:25
Ma situation actuelle est la suivante
1/ J'avais assigné les deux partie et ai été débouté pour les deux parties...
Soit je payais , soit je faisais appel.
2/ J'ai choisi d'interjeté appel... "mercredi dernier".
Est ce que je dois (et est ce que je peux) arreter l'appel, seulement envers le nouveau propriétaire?
Pour mon avocat et son avoué est ce que je peux leur retirer le dossier ou il est préferable d'ajoute un autre avocat specialisé?
Merci encore
29 août 2016 à 22:26
je n'aurais qu'un conseil : rien ne vous empêche de prendre rdv avec un autre avocat spécialisé, vous verrez bien ce qu'il vous dit