Vente de voiture sans controle technique
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule hier mais j'ai oublié de faire le contrôle technique. J'ai donc pris rdv pour le faire apres-demain afin d'exécuter la vente en règle. Or je crains que l'acheteur ne s'y rende pas car il roule quand même avec le véhicule sans assurance et sans carte grise du coup...du moins la carte grise à mon nom barrée avec mention "vendue le...à telle heure...". Sachant aussi que j'ai déposé le certificat de cession hier en préfecture. Ai-je à craindre quelque chose ? Je suis allée au commissariat pour signaler le fait afin de me protéger s'il avait un accident ou une amende et on m'a répondu que dans la mesure où j'avais déposé mon certificat de cession en prefecture je n'étais plus responsable du véhicule et que je ne craignais rien. J'ai un doute dans la mesure où il est apparemment obligatoire de faire un contrôle technique pour vendre une voiture.
J'ai vendu mon véhicule hier mais j'ai oublié de faire le contrôle technique. J'ai donc pris rdv pour le faire apres-demain afin d'exécuter la vente en règle. Or je crains que l'acheteur ne s'y rende pas car il roule quand même avec le véhicule sans assurance et sans carte grise du coup...du moins la carte grise à mon nom barrée avec mention "vendue le...à telle heure...". Sachant aussi que j'ai déposé le certificat de cession hier en préfecture. Ai-je à craindre quelque chose ? Je suis allée au commissariat pour signaler le fait afin de me protéger s'il avait un accident ou une amende et on m'a répondu que dans la mesure où j'avais déposé mon certificat de cession en prefecture je n'étais plus responsable du véhicule et que je ne craignais rien. J'ai un doute dans la mesure où il est apparemment obligatoire de faire un contrôle technique pour vendre une voiture.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 août 2016 à 06:38
28 août 2016 à 06:38
Le dernier CT date de quand ?
Pour refaire la carte grise, il faut un CT de moins de 6 mois.
Pour refaire la carte grise, il faut un CT de moins de 6 mois.