Taxe foncière

Dedette - 26 août 2016 à 13:31
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 26 août 2016 à 13:33
Bonjour quelqu'un peut il me dire à quel âge est on exonéré de la taxe foncière ? Merci

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 26/08/2016 à 13:34
jamais pour des seules raisons d'age
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
26 août 2016 à 13:33
Bonjour,

c'est plus compliqué que cela :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

A partir de 75 ans, mais à condition d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème.
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