Droit APL

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jeff1946 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 25 août 2016 à 12:41
Utilisateur anonyme - 25 août 2016 à 12:54

Bonjour,
suite de la question du 25/08/2016 à 12h :
droit APL actuel 24e sur la base du brut !
143e sur la base du net fiscal de référence (impôt) simulation CAF !!..
merci par avance ,pour ce problème posé.

A voir également:

Droit APL
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Apl retroactif - Guide
Simulation apl - Guide
Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum Prime d'activité
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
25 août 2016 à 12:54

Doublon:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7242917-droit-aux-apl

Merci d'avance de ta patience.

:)

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