CESU : décès de l'employeur

Résolu
Bouzouki Messages postés 350 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En cas de décès de l'employeur, quelles indemnités sont dues à l'employé en CESU ?
Si vous avez des références de texte, je prends aussi.
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    vous avez toutes les références sur le site cesu !

    le décès de l'employeur met fin au contrat de travail !
    0
    1. Bouzouki Messages postés 350 Statut Membre 6
       
      Bonjour Marylou et merci de ta réponse.

      En fait c'est un poil plus complexe :
      Citation :
      En cas de décès de l'employeur, le CDD doit être honoré jusqu'au terme convenu ; en revanche, le CDI prend fin immédiatement mais avec versement d'une indemnité de licenciement.

      Fin de citation.
      0
    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      vous n'aviez pas dit que vous étiez en cdd !
      0

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