CESU : décès de l'employeur
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Bouzouki
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marylou.
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24 août 2016 à 19:59
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hello
vous avez toutes les références sur le site cesu !
le décès de l'employeur met fin au contrat de travail !
vous avez toutes les références sur le site cesu !
le décès de l'employeur met fin au contrat de travail !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2016 à 11:30
En fait c'est un poil plus complexe :
Citation :
En cas de décès de l'employeur, le CDD doit être honoré jusqu'au terme convenu ; en revanche, le CDI prend fin immédiatement mais avec versement d'une indemnité de licenciement.
Fin de citation.
25 août 2016 à 12:28