CESU : décès de l'employeur
Résolu
Bouzouki
Messages postés
350
Statut
Membre
-
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
En cas de décès de l'employeur, quelles indemnités sont dues à l'employé en CESU ?
Si vous avez des références de texte, je prends aussi.
Merci d'avance
En cas de décès de l'employeur, quelles indemnités sont dues à l'employé en CESU ?
Si vous avez des références de texte, je prends aussi.
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait c'est un poil plus complexe :
Citation :
En cas de décès de l'employeur, le CDD doit être honoré jusqu'au terme convenu ; en revanche, le CDI prend fin immédiatement mais avec versement d'une indemnité de licenciement.
Fin de citation.