CESU : décès de l'employeur [Résolu]

Bouzouki 309 Messages postés jeudi 17 août 2006Date d'inscription 5 août 2017 Dernière intervention - 24 août 2016 à 17:12 - Dernière réponse : marylou. 18670 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention
- 25 août 2016 à 12:28
Bonjour,
En cas de décès de l'employeur, quelles indemnités sont dues à l'employé en CESU ?
Si vous avez des références de texte, je prends aussi.
Merci d'avance
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3 réponses

Répondre au sujet
marylou. 18670 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 24 août 2016 à 19:59
0
Utile
2
hello

vous avez toutes les références sur le site cesu !

le décès de l'employeur met fin au contrat de travail !
Bouzouki 309 Messages postés jeudi 17 août 2006Date d'inscription 5 août 2017 Dernière intervention - 25 août 2016 à 11:30
Bonjour Marylou et merci de ta réponse.

En fait c'est un poil plus complexe :
Citation :
En cas de décès de l'employeur, le CDD doit être honoré jusqu'au terme convenu ; en revanche, le CDI prend fin immédiatement mais avec versement d'une indemnité de licenciement.

Fin de citation.
marylou. 18670 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 25 août 2016 à 12:28
vous n'aviez pas dit que vous étiez en cdd !
Commenter la réponse de marylou.
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