Cesu
gina
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, travaillant chez une personne agée depuis 18 mois,celle ci actuellement hospitalisée et ne va plus rentrer chez elle à raison de 5 heures de travail par semaine;doit elle me verser des indemnités?
3 réponses
Sans contrat elle n'est pas obligé de vous donnez votre salaire après vous pouvez en parler avec elle ou les enfants.
Bonjour,
Beatrice..
Le CESU « déclaratif » dispense le particulier employeur d'avoir à établir contrat de travail et bulletin de paie si sa femme de ménage ne travaille pas plus de :
huit heures par semaine,
quatre semaines de suite au cours de la même année.
Même en l'absence de contrat écrit, la relation existant entre particulier employeur - qui emploie et paye - et femme de ménage - qui fournit une prestation de travail sous forme ménage et/ou repassage - relève de la catégorie des « contrats de travail ». Par conséquent, sont applicables à cette relation tout ou partie des dispositions du Code du Travail ainsi que celles de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Aussi, les conditions de fonctionnement et de rupture de cette relation sont soumises aux règles habituelles notamment celles du licenciement.
Si vous ne travaillez plus chez elle, elle devra tout simplement vous licencier.
Beatrice..
Le CESU « déclaratif » dispense le particulier employeur d'avoir à établir contrat de travail et bulletin de paie si sa femme de ménage ne travaille pas plus de :
huit heures par semaine,
quatre semaines de suite au cours de la même année.
Même en l'absence de contrat écrit, la relation existant entre particulier employeur - qui emploie et paye - et femme de ménage - qui fournit une prestation de travail sous forme ménage et/ou repassage - relève de la catégorie des « contrats de travail ». Par conséquent, sont applicables à cette relation tout ou partie des dispositions du Code du Travail ainsi que celles de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Aussi, les conditions de fonctionnement et de rupture de cette relation sont soumises aux règles habituelles notamment celles du licenciement.
Si vous ne travaillez plus chez elle, elle devra tout simplement vous licencier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...