Sujet Précédent Sujet Suivant

Perception d'impôtt sur la rente d'accident de travail

Milo - 22 août 2016 à 19:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 août 2016 à 19:37
Bonjour,
je suis actuellement en invalidité catégorie 2 et je reçois une pension pour cela

par ailleurs je touche une rente d'accident du travail à un taux de 10 pour cent et

cela depuis 1998 . Je n'étais pas imposable sur la rente d'accident de travail

cette année à ma grande surprise j'ai été imposé sur cette rente ce qui m'a fait perdre

la prime pour l'emploi que je recevais

il y a t il une nouvelle loi en 2015 qui régit les rentes d'accident du travail par rapport à la

fiscalité


je vous remercie de me tenir au courant

merci d'avance

Cordialement

Milo VOUIMBA
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 août 2016 à 19:37
La prime pour l'emploi n'existe plus depuis cette année
0

Discussions similaires

Rachat de rente d accident du travail
Noel -
nenuphar. -

1 réponse
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Rente accident travail A déclarer ? CAF
bobinou13 -
Solange 43 -

9 réponses