Location saisoniere : chien introduit illégalement
mldmld
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Bonjour,
J'ai loué ma maison dans le cadre d'une location saisonnière durant 3 semaines à un couple.
Mon contrat de location stipule :
‐ Le Preneur s'engage à n’introduire aucun animal dans le logement.
J'ai accueilli moi même la dame, le monsieur étant occupé à louer des vélos. Elle n'avait pas de chien avec elle.
Je voudrais savoir quels sont mes droits dans le cas où un locataire introduit illégalement un animal dans un meublé touristique alors que l'interdiction est précisée dans le contrat.
J'ai un chèque de caution de 1000€
A leur départ, la femme de ménage à immédiatement senti que le ménage allait être lourd : des poils de chien partout, partout, et une propreté générale laissant à désirer visuellement.
L’aspirateur était bouché (boules de poils de chien). Elle a passé 5 heures et 20 minutes au total au lieu de 4h prévues au départ.
Un autre détail qui perdure, en dehors de la saleté provoquée par un chien (un labrador dans le cas), c’est l’odeur : la veille, vendredi matin, il avait plu copieusement et l’odeur de chien mouillé n’a rien d’agréable dans une maison. La femme de ménage a laissé les fenêtres de l’étage et la fenêtre de la buanderie entr’ouvertes afin d’estomper cette odeur désagréable. En revanche, elle m’a confié que les locataires arrivants risquaient de trouver des poils de chien malgré tous les efforts prodigués pour mener à bien cette chasse aux poils de chien.
Je n'ai rien trouvé sur le net sur le droit du propriétaire dans ce cas là.
Merci de vos conseils.
MLD
J'ai loué ma maison dans le cadre d'une location saisonnière durant 3 semaines à un couple.
Mon contrat de location stipule :
‐ Le Preneur s'engage à n’introduire aucun animal dans le logement.
J'ai accueilli moi même la dame, le monsieur étant occupé à louer des vélos. Elle n'avait pas de chien avec elle.
Je voudrais savoir quels sont mes droits dans le cas où un locataire introduit illégalement un animal dans un meublé touristique alors que l'interdiction est précisée dans le contrat.
J'ai un chèque de caution de 1000€
A leur départ, la femme de ménage à immédiatement senti que le ménage allait être lourd : des poils de chien partout, partout, et une propreté générale laissant à désirer visuellement.
L’aspirateur était bouché (boules de poils de chien). Elle a passé 5 heures et 20 minutes au total au lieu de 4h prévues au départ.
Un autre détail qui perdure, en dehors de la saleté provoquée par un chien (un labrador dans le cas), c’est l’odeur : la veille, vendredi matin, il avait plu copieusement et l’odeur de chien mouillé n’a rien d’agréable dans une maison. La femme de ménage a laissé les fenêtres de l’étage et la fenêtre de la buanderie entr’ouvertes afin d’estomper cette odeur désagréable. En revanche, elle m’a confié que les locataires arrivants risquaient de trouver des poils de chien malgré tous les efforts prodigués pour mener à bien cette chasse aux poils de chien.
Je n'ai rien trouvé sur le net sur le droit du propriétaire dans ce cas là.
Merci de vos conseils.
MLD
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3 réponses
bonjour
vous avez le droit d'interdire, dans le cas d'une location de vacances, les animaux
vous pouvez déduire les dégâts de la caution
attention dans votre location!! vous n'avez AUCUN DROIT, si le cas survient, de refuser els chiens guides d'aveugles et de personnes handicapées
vous avez le droit d'interdire, dans le cas d'une location de vacances, les animaux
vous pouvez déduire les dégâts de la caution
attention dans votre location!! vous n'avez AUCUN DROIT, si le cas survient, de refuser els chiens guides d'aveugles et de personnes handicapées
Je sais bien que je peux interdire les animaux dans le cadre d'une location saisonnière. Ce n'est pas ma question.
Je voudrais savoir ce que peut faire un propriétaire contre un locataire indélicat qui ne respecte pas cette interdiction prévue au contrat ?
Un peu à l'image d'une infraction de la sécurité routière :
infraction X = conséquence Y (amende, retrait de points, ...etc...)
Je ne vois pas comment évaluer le préjudice lié à l'odeur. Cette odeur va finir par partir d'elle eux même c'est certain.
Il y a 1h40 de ménage en plus. Mais ce n'est pas le problème.
Ce qui m'ennuie, c'est que le locataire suivant a senti l'odeur du chien à son arrivée le samedi après midi. Il l'a sent encore ce dimanche.
Enfin, il se trouve qu'un des membres de la famille est allergique aux poils de chiens & chats.
Il ne s'en plaint pas plus que cela (merci à lui !), mais c'est tout de même fort désagréable.
Merci
Je voudrais savoir ce que peut faire un propriétaire contre un locataire indélicat qui ne respecte pas cette interdiction prévue au contrat ?
Un peu à l'image d'une infraction de la sécurité routière :
infraction X = conséquence Y (amende, retrait de points, ...etc...)
Je ne vois pas comment évaluer le préjudice lié à l'odeur. Cette odeur va finir par partir d'elle eux même c'est certain.
Il y a 1h40 de ménage en plus. Mais ce n'est pas le problème.
Ce qui m'ennuie, c'est que le locataire suivant a senti l'odeur du chien à son arrivée le samedi après midi. Il l'a sent encore ce dimanche.
Enfin, il se trouve qu'un des membres de la famille est allergique aux poils de chiens & chats.
Il ne s'en plaint pas plus que cela (merci à lui !), mais c'est tout de même fort désagréable.
Merci
on ne peut pas encore le mettre a tribunal pour une odeur
il est allergique mais ne se plaint pas
bon..; question résolue, que voulez vous en fait ?
à part faire payer le ménage!
"
Je sais bien que je peux interdire les animaux dans le cadre d'une location saisonnière. Ce n'est pas ma question. "
attention!!! c'est faux pour les chiens d'assistance!
il est allergique mais ne se plaint pas
bon..; question résolue, que voulez vous en fait ?
à part faire payer le ménage!
"
Je sais bien que je peux interdire les animaux dans le cadre d'une location saisonnière. Ce n'est pas ma question. "
attention!!! c'est faux pour les chiens d'assistance!
Ce n'est pas un chien d'assistance.
Donc à vous lire,
- un propriétaire ne peut que facturer les dégâts ou surcoûts occasionnés.
- le fait d'introduire un animal contrairement aux clauses du contrat de location saisonnière signé n'est passible d'aucune sanction ?
J'aimerai savoir s'il y a une jurisprudence.
Donc à vous lire,
- un propriétaire ne peut que facturer les dégâts ou surcoûts occasionnés.
- le fait d'introduire un animal contrairement aux clauses du contrat de location saisonnière signé n'est passible d'aucune sanction ?
J'aimerai savoir s'il y a une jurisprudence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je confirme.
L’article 10 de la loi du 9.7.70, qui jugeait non écrite toute clause interdisant la détention d’un animal de compagnie dans une location saisonnière, vient d’être modifié par la loi n° 2012-387 du 22.3.12 (loi Warsmann). Un bailleur saisonnier peut à présent interdire, dans le contrat, l’accès des animaux au logement.
Cdt.