Non respect d'une decision de justice(annulation dette) par un h
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Jb59
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21 août 2016 à 08:31
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 août 2016 à 16:14
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sleepy00
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8 février 2024
5 544
21 août 2016 à 16:14
21 août 2016 à 16:14
Bonjour
vous contester la saisie devant le juge de l'exécution
et vous demander le remboursement de tout les frais
plus des dommages intérets pour procédure abusive
vous contester la saisie devant le juge de l'exécution
et vous demander le remboursement de tout les frais
plus des dommages intérets pour procédure abusive