Non respect d'une decision de justice(annulation dette) par un h

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Jb59 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une décision de justice, enterinant la décision de la banque de France, à confirmé l'annulation de ma dette en mai 2016. Malgré cela, l'huissier à effectué une saisie exécution su mon compte bancaire, prétextant qu'il n'était pas au courant! Il va faire la main levée mais maintenant je me retrouve avec des frais de saisie, des frais pour rejets de prélèvements et des agios. Que faire? l'huissier reconnaît son erreur mais ne veux pas entendre parler de ces frais. Merci de votre aide
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour

vous contester la saisie devant le juge de l'exécution
et vous demander le remboursement de tout les frais
plus des dommages intérets pour procédure abusive
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